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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68df5a3c21a269c127203ae2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[P] [B] né le 01 mai 1977 à [Localité 5], de nationalité chinoise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat choisi au barreau de Paris présent en salle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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26 avril 2023
26 avril 2023
[O] [S] déclare à l'audience se prénommer [I] [J] né le 04 Février 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2], assisté de Me Henri-louis Dahhan, avocat
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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22 août 2023
22 août 2023
déclaration d'appel du 20 décembre 2019 APPELANT : [D] [O] né le 08 Novembre 1988 à [Localité 7] ([Localité 3]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Jean-jacques DAHAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
se disant [G] [T] né le 10 décembre 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne se disant né le 10 septembre 1998 RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Henri-Louis Dahhan
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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16 juillet 2025
16 juillet 2025
[D] [E] né le 05 octobre 2000 à Gabon, de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officielleChambre civile 1-7
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1 avril 2025
1 avril 2025
suivante : ENTRE : Monsieur [E] [Y] né le 20 Février 1990 à [Localité 6] (CHINE) de nationalité Chinoise [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparant, représenté par Me Henri-louis DAHHAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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1 avril 2025
1 avril 2025
[W] [C] né le 05 juin 1986 à [Localité 3], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] représenté par Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, substitué par Me
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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22 avril 2025
22 avril 2025
[P] [N] né le 14 septembre 1991 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680875cedfde5caae99bd0c0
22 avril 2025
22 avril 2025
[C] [H] né le 22 septembre 1997 à [Localité 3], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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10 janvier 2024
10 janvier 2024
[L] [W] né le 15 mai 1994 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616308015a67331bacec3c7e
25 mai 2012
25 mai 2012
cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL HJYH, avocat au barreau de PARIS, toque L 0056 assistée de Me Mickaël DAHAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a20e
7 janvier 2008
7 janvier 2008
Cour et lors de la notification de la présente ordonnance de Monsieur Z..., interprète en langue chinoise, inscrit sur la liste des experts de la Cour d'Appel de Paris, assistée de Maître Henri-Louis DAHHAN
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04570_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B, représenté par Me Dahhan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2414789 du 4 novembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04577_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, représenté par Me Dahhan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2414788 du 4 novembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 du préfet
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00921_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A représenté par Me Dahani conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à son conseil sur le fondement des dispositions combinées des articles
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03254_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Dahani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 10
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9233a
13 avril 2015
13 avril 2015
APPELANTE Madame Rose Marie X... ... ... 97111 MORNE À L'EAU Représentée par Maître Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU (Toque 56) substitué par Maître DAHOMAIS, avocat au barreau de
Source officielleChambre commerciale
6799c768d0369362bfa17a7a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
11] (57) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant, et par Me Patrick DAHAN
Source officielle1ère Chambre D
5fdb0b9cecc9fc9ffe14022c
18 avril 2019
18 avril 2019
de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL- CALVET-REY, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Maître [K] [E] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU
Source officielle17e Chambre
615e0cdfc25a97f0381f4b1b
13 janvier 2015
13 janvier 2015
COMMERCE ET D'INDUSTRIE [Localité 2] SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION (SASCA) Grosse délivrée le : à : Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Me Michaël DAHAN
Source officiellePage 11 sur 56