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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7cec42a2105dbc59b7f
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[B] la somme de 5 665,65 euros TTC en réparation du préjudice affectant le passage en croix du refend, - débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91921
8 juillet 2014
8 juillet 2014
RG N : 14/ 00029 AFFAIRE : Jean-Claude X... et Geneviève Y..., Renée Z... épouse X..., ASSOCIATION CROIX MARINE JPC-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ARRÊT DU 08 JUILLET 2014 Sur appel d'une
Source officiellePremière Présidence
66bd9a181329d1cb8b24af1b
14 août 2024
14 août 2024
RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 14 Août 2024 DOSSIER N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHBR AFFAIRE Association CROIX
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02528_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
société à responsabilité limitée Le Saulnier, la société à responsabilité limitée Jardinerie du Quai, la société à responsabilité limitée Le Victoria Café et la société à responsabilité limitée Victoria Cross
Source officielleChambre Sociale
63c109b2bf9fd47c90a13dba
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Enfin, il sera constaté qu'au cours de la prétendue relation contractuelle, Mme [U] n'a jamais sollicité le paiement des salaires qui lui étaient dus.
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a20d41e0057d43e286
12 mai 2022
12 mai 2022
AU CROISSANT OLE N° SIRET : 379 843 154 [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX, assistée de
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdb399239ce4a1023550337
28 mars 2019
28 mars 2019
Représentée par Me Sylvie COVILLE LOCATELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1068 INTIMÉE La Fondation Oeuvre de la Croix Saint Simon - Institut de formation en
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162e83d7dc295bdec6a5717
26 juin 2012
26 juin 2012
représentée par la SCP SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée de Me Barthélemy LACAN (avocat au barreau de PARIS, toque : E0435) SCP BELLE CROIX
Source officielleCh. civile et commerciale
6864bdebcf476b3ae025852d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
VWR INTERNATIONAL Représentant : Me Mathieu CROIX de la SCP STREAM, avocat au barreau du HAVRE APPELANT S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b8d
19 janvier 2006
19 janvier 2006
en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 1 Quai Georges V 76000 LE HAVRE représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me LECLERC substituant Me CROIX
Source officielleChambre des Urgences
62c67c65ca9bf26379030873
6 juillet 2022
6 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP HERRAULT, CROS Me Nelly GALLIER ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 258/22 RG 22/00132 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQDM
Source officielle2ème Chambre civile
68e897fa6d821fc8a3c656b6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Me Claire BROUILLER, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame EMILY, Président de Chambre, Mme COURTADE, Conseillère, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02232_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Sur la légalité externe de l'arrêté du maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie du 30 mai 2022 : 5.
Source officielle1ère Chambre
616372581cf28a447224dffe
7 mars 2011
7 mars 2011
Attendu que l'article 10 de ce même contrat prévoit que l'agriculteur doit réaliser dans la valeur de 6.000 F H.T. par hectare et par culture : - broyage, - crover crop, - décompactage : 0,50
Source officielle2ème Chambre civile
682579fff9fa1d9e57f6216e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[C] de sa demande tendant au constat de l'extinction de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d3
14 mars 2012
14 mars 2012
- ordonné la démolition des pièces édifiées par Madame Marie A...dans le grenier et la cave de la demeure appartenant à Monsieur Simon X... en qualité de propriétaire indivis et sise commune de MOCA-CROCE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdb2d3eff6dd50355194ee2
2 avril 2019
2 avril 2019
[J] et la société Aucteor Finance pour voir annuler pour dol la cession de l'ensemble des actions, constater que la seconde tranche du protocole de cession n'a plus d'objet puis obtenir la condamnation
Source officielleAvis
CADA:20191863
31 décembre 2019
31 décembre 2019
la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants concernant la communauté de communes Plateau de Gentioux, les communes de Croze
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d4
28 avril 2016
28 avril 2016
ENTRE : Monsieur Michel X... ... 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE Représentant : Me Geoffroy DE BAYNAST, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE Madame Jacqueline Y... épouse X... ... 85800 SAINT
Source officielle16e chambre
5fda7a0bc362aa052e98eb61
27 juin 2019
27 juin 2019
Malo, baptisée improprement 'cabinet La Croix Malo'.
Source officiellePage 11 sur 137