Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Boffy, première conseillère, – et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public.

l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er juillet 2024 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Irène Boffy

par le paragraphe suivant: ' RETENU à l'audience des débats en chambre du conseil de ce Tribunal du 1er juillet 2024 où siégeaient M.Robert COULET, Président de l'audience, M.Claude EULRY, M.Marc BONY

2021-D04 du 18 février 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Beauzeil a autorisé son maire à régulariser la cession du chemin rural dit F... à Gillis du CGC 822 au ruisseau du Bosc

[H] a précisé, dans son courrier d'opposition à contrainte, qu'il avait reçu la contrainte au 33 (et non 31) rue Bory Saint-Vincent à [Localité 6] qui constituait sa résidence secondaire.

Il ressort notamment du dossier que le requérant, dialysé depuis juin 2009 en Bosnie-Herzégovine puis en France, a subi une greffe du rein en octobre 2019.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère.

Le rapport de Mme Boffy, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023, la commune de Bourg-sur-Gironde, représentée par la SELARL Boissy Avocats, agissant par Me Boissy, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

ADONIA IMMO Représentant : Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE Mme [X] [W] Représentant : Me François CAULET

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/02425 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOIY M.

représentée par Me Nadia BONY-DEMESMAEKER, avocat postulant et plaidant au barreau de DOUAI qui s'est constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR anciens avoués (bénéficie d'une

17H22 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [G] [I] né le 12 Décembre 1980 à [Localité 1] (BOSNIE

mai 2010, afin de voir condamner l'AFP à lui verser diverses indemnités , notamment pour licenciement sans cause réelle et sérieuse'; que, sur exception de l'AFP , exposant que les juridictions de BOSNIE

mai 2010, afin de voir condamner l'AFP à lui verser diverses indemnités , notamment pour licenciement sans cause réelle et sérieuse'; que, sur exception de l'AFP , exposant que les juridictions de BOSNIE

Le prévenu, présent à l'audience, soutient qu'il ne voulait plus être contrôlé et qu'il a été arrêté parce que la police soupçonnait qu'il ait volé le booster sur lequel il circulait.

jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Boffy