Grande Instance de PARIS - RG n° 06/06080 APPELANTS 1°) Monsieur [T] [E] [Adresse 1] [Localité 10] 2°) Madame [N] [G] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 10] représentés par Me Nadine CORDEAU

C/O Mme Z... ... 75006 PARIS représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me Loïc RAJALU, avocat au barreau de Nantes INTIMES Madame Jacqueline B... épouse C...

représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de Me Thierry LACAMP, avocat au barreau de PARIS, toque : D845 Monsieur [S] [Z] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Nadine CORDEAU

du 17 Mars 2009 - Tribunal d'Instance de PARIS 20ème arrondissement - RG n° 11-08-001047 APPELANT : - Monsieur [Y], [L], [M] [V] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nadine CORDEAU

du règlement de copropriété, ont fait assigner les époux A... devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio pour voir condamner ces derniers à leur restituer un débarras extérieur, à enlever des cordeaux

lui interdisant de paraître, du 27 novembre 2024 au 13 décembre 2024 inclus dans le périmètre des marchés de Noël de Strasbourg se déroulant sur la Grande-Île de Strasbourg ainsi que sur la place du Corbeau

SALTEL CONLEAU société civile immobilière, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau

Localité 2] Madame [J] [O] [W] [S] épouse [E] née le 28/12/1967 à [Localité 6] (78) de nationalité française [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentés et assistés de Maître Marina CORBINEAU

les lieux en l'état, comme cela ressort d'un procès-verbal de constat dressé par un fonctionnaire compétent de la mairie de Paris du 17 novembre 2002 et il produit une attestation de la société Sarl Combeau

Lors encore qu'il n'y a que d'un côté ou un chaperon ou des filets et corbeaux de pierre qui y auraient été mis en bâtissant le mur.

4] [Localité 8] Monsieur [T] [V] [Adresse 9] [Localité 7] Madame [M] [Z] veuve [H] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [X] [V] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Nadine CORDEAU

La pose des ardoises sans traçage préalable au cordeau a entrainé un défaut d'alignement qui nécessite leur dépose sur la toiture du garage. M.

Grande Instance de PARIS - RG n° 09/38368 APPELANTE Madame [H] [J] [V] [K] divorcée [U] née le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] assistée de Me Nadine CORDEAU

(toque : B0569) INTIMEE SA IMMOBILIERE 3F HLM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nadine CORDEAU

rendu à la suite de l'appel d'un jugement rendu le 05 avril 2007 par le Tribunal d'instance d'Antony APPELANT Monsieur [G] [J] [W] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Nadine CORDEAU

Monsieur [E] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant Ayant pour avocat la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE (Me Pascal DEFALQUE avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23) Et Me Nadine CORDEAU

L.V.T. prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 13 Boulevard Raspail 75007 PARIS représentéE par Maître CORDEAU, avoué assistéE de Maître GLODSTEIN, Toque R191, Avocat au Barreau

5/7 rue de l'Ecole Polytechnique - 75005 PARIS représentée par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoué assistée de Maître Yves GAUBIAC - K. 15 INTIME et APPELANT : Monsieur Jean-Marc Y... ... par Maître CORDEAU