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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739bccdc6046d479b3931

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 6 juillet 2023, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a débouté le salarié de ses demandes sauf les primes auxquelles il a été fait droit avec intérêts à capitaliser, a débouté

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739cbcdc6046d479b3cd9

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 6 juillet 2023, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a débouté le salarié de ses demandes sauf les primes auxquelles il a été fait droit avec intérêts à capitaliser, a débouté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739d4cdc6046d479b3f2c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 6 juillet 2023, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a débouté le salarié de ses demandes sauf les primes auxquelles il a été fait droit avec intérêts à capitaliser, a débouté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739decdc6046d479b41b0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 6 juillet 2023, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a débouté le salarié de ses demandes sauf les primes auxquelles il a été fait droit avec intérêts à capitaliser, a débouté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2090cdc6046d4747dd8e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

par Me Antonino Carbonetto, avocat choisi, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Hugo Cadena - Velasquez LIBRE, non comparant, représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent

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CA

Chambre 1-2

6a0ff996cdc6046d478a4bdd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] ; Statuant à nouveau, - désigner tel expert qu'il plaira compétent dans le ressort de son domicile avec la mission de : - convoquer régulièrement les parties au garage [W] [R] à [Localité 3],

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CA

1ère Chambre

69e85ecfcdc6046d47196867

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

pour les conclusions au fond de Mme [Y], Au principal, - Juger que le tribunal judiciaire d'Annecy est incompétent matériellement et désigner le tribunal de commerce d'Annecy comme juridiction compétente

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d7379bcdc6046d479aaa21

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 31 mai 2024, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a rejeté toutes les demandes et condamné le salarié aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d7379fcdc6046d479aaaf6

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 31 mai 2024, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a rejeté toutes les demandes et condamné le salarié aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d7391ccdc6046d479afc66

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 31 mai 2024, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a rejeté toutes les demandes et condamné le salarié aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73920cdc6046d479afde2

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 31 mai 2024, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a rejeté toutes les demandes et condamné le salarié aux dépens.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73929cdc6046d479b00b2

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 31 mai 2024, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a rejeté toutes les demandes et condamné le salarié aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d7392dcdc6046d479b0239

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 31 mai 2024, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a rejeté toutes les demandes et condamné le salarié aux dépens.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73935cdc6046d479b055f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 31 mai 2024, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a rejeté toutes les demandes et condamné le salarié aux dépens.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73939cdc6046d479b070b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 31 mai 2024, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a rejeté toutes les demandes et condamné le salarié aux dépens.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739e2cdc6046d479b428e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 06 juillet 2023, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a rejeté toutes les demandes et condamné le salarié aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739f6cdc6046d479b44b4

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 06 juillet 2023, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a rejeté toutes les demandes et condamné le salarié aux dépens.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739facdc6046d479b44cd

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 06 juillet 2023, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a rejeté toutes les demandes et condamné le salarié aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739fecdc6046d479b4520

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 06 juillet 2023, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a rejeté toutes les demandes et condamné le salarié aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a02cdc6046d479b456e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 06 juillet 2023, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a rejeté toutes les demandes et condamné le salarié aux dépens.

Source officielle