Le commissaire du gouvernement sollicite la confirmation du prix à 500 euros/m².

22 OCTOBRE 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09312 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B733U Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Avril 2019 - Juge commissaire

[S] a été engagé en qualité de stagiaire commissaire-priseur à compter du 1er décembre 1985, coefficient 150.

révision ainsi qu'au projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ; 2) le dossier d'enquête publique ; 3) les justificatifs des mesures de publicité et d'information ; 4) le rapport du commissaire

documents relatifs à la modification du PLU de la commune : 1) la délibération du conseil municipal décidant de la modification du PLU ; 2) le rapport d'enquête publique ainsi que les conclusions du commissaire

Par ordonnance du 2 septembre 2025, le juge commissaire du tribunal de commerce de Cusset a : - ordonné que, dans le cadre de la détermination du passif de la SAS R'Market, la créance déclarée par la

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Mars 2026 par le Juge commissaire de [Localité 2] N° RG : 2026M01707 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me

Selon ordonnance en date du 25 mars 2025, le juge commissaire a relevé de la forclusion la SCI Narcisse et lui a accordé un délai d'un mois, à compter de la réception de la notification de la décision

23/04/2026 N° RG 26/00519 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKXL Décision déférée - 02 Septembre 2025 - Juge commissaire de [Localité 1] - [I] [J] [X] C/ S.E.L.A.S.

Par ordonnance du 1er décembre 2009, le juge-commissaire a autorisé la vente de gré à gré du véhicule au profit de Monsieur [Z] [C] pour la somme de 25 000 € et ordonné la vente aux enchères des actifs

Selon ordonnance du 7 mars 2018, le juge-commissaire désigné dans la procédure collective de la société GHT a autorisé le liquidateur judiciaire à régulariser cette transaction.

Parallèlement, par déclaration au greffe du 15 mars 2023, la société BLI a formé un recours contre l'ordonnance du juge-commissaire.

Mahe, juge commissaire, et M. Pivert, juge commissaire suppléant, - Désigné la société Praxis, prise en la personne de M. [X], en qualité de liquidateur judiciaire, - Désigné M.

Par acte de commissaire de justice du 25 juillet 2024, la Sas Est Multicopie a fait assigner en intervention forcée l'association union nationale des combattants du département du Bas-Rhin.

Pascal Hebrard en qualité de juge commissaire, M. Jean-Pierre Aurières et M.

ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué DEFENDEURS Maître [L] [H] es qualité de commissaire

[C] [J] dans le paiement de la soulte suivant les modalités fixées, Mme [K] [F] s'est rapprochée de Me [Y]-[D] [M], commissaire de justice, aux fins de délivrer un commandement de payer à M.

Le 07 avril 2022, le pli postal a fait I 'objet d'une signification par voie de commissaire de justice et est resté à l'étude.