Paris, toque : C1120 INTIMEES SCP [P] ARCHITECTES Agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : Me Anne-Marie MAUPAS

. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS prise en la personne de es représentants légaux ayant son siège [Adresse 7] représentée par Maître Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque

Signé par Madame TRIQUIGNEAUX-MAUGARS, conseiller pour le président empêché, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *******

Signé par Madame Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS, conseiller pour le président empêché, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS, conseiller pour le président empêché, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **

à son secrétariat le 24 septembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice générale de Lille Métropole Habitat à sa demande de copie de documents relatifs à un marché à procédure adaptée (MAPA

PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 07 Mai 2026 RG N° : N° RG 26/00066 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FSXK AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [F] ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 Nous, Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 07 Mai 2026 RG N° : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FSXU AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [F] ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 Nous, Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

au barreau de PARIS, toque : C0760 SOCIETE 3 M ARCHITECTES, prise en la personne de ses représentants légaux demeurant 72 quai des Carrières-94220 CHARENTON LE PONT Représentée par Me Anne-marie MAUPAS

Mahamoudou SIDIBE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 254 INTIMÉ Monsieur [J] [L] né le 23 septembre 1932 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Anne-marie MAUPAS

CONFEDERALE D'ASSURANCES DES BURALISTES DE FRANCE- MUDETAF- Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS

avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIME Monsieur [O] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Atika CHELLAT, avocat au barreau d'ESSONNE Représenté par Me Anne-marie MAUPAS

2009/02376 APPELANTE SARL SANDROLINI ARCHITECTE agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Anne-marie MAUPAS

2026 Minute N° 336/2026 N° RG 26/01208 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMZI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 12 avril 2026 à 12h46 Nous, Marine COCHARD

2026 Minute N° 379/2026 N° RG 26/01378 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNCJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 26 avril 2026 à 12h16 Nous, Marine COCHARD

2025 Minute N° 997/2025 N° RG 25/03037 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJOB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 12 octobre 2025 à 13h14 Nous, Marine COCHARD

JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00158 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLCJ (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 19 janvier 2026 à 12h33 Nous, Marine COCHARD

2025 Minute N° 1025/2025 N° RG 25/03131 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJS3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 20 octobre 2025 à 12h45 Nous, Marine COCHARD