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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84ded
22 juin 2000
22 juin 2000
Quatre de ses salariés, Messieurs Christophe X..., directeur des ventes, Georges Y..., ingénieur commercial, Frank Z..., ingénieur commercial, et Manuel A..., ingénieur réseau, ont démissionné et quitté
Source officielle2 e chambre civile
627a0108dd6bd9057dc56c4a
5 mai 2022
5 mai 2022
société BJ IMMO [Adresse 5] [Localité 4] non représenté MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Près le Tribunal Judiciaire de Dijon [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Monsieur Christophe
Source officielle2ème CH - Section 1
68e5f007940fdbe4ba0777fd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ste Coopérative BANQUE POPULAIRE OCCITANE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03135_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A reprend en appel son moyen tiré d'un détournement de procédure, il n'apporte aucun nouvel élément de nature à contredire l'appréciation des premiers juges, qui ont relevé que le préfet, en examinant
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6260f93d6d9e13277d6e38d4
20 avril 2022
20 avril 2022
, la procédure pénale a circonscrit les détournements à ceux uniquement commis par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03175_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par suite, le moyen tiré d’un détournement pouvoir, à le supposer soulevé, doit être écarté. 8.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00037_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
ce qui excède l'objectif de protection de la zone humide, dont la présence ne saurait être identifiée qu'au droit de la frange boisée du terrain ; - ce classement en zone humide est entaché de détournement
Source officielle1ère ch. civile
6347ac8029ffd2adfff4f4d9
12 octobre 2022
12 octobre 2022
12 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01048 Tribunal judiciaire de Rouen du 10 novembre 2020 APPELANTE : Sci [D] [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée par Me Christophe
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68105eb0f4420d4e95ca29f4
28 avril 2025
28 avril 2025
: 22/00935 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Béatrice VESVRES Me Vincent PAIELLA Me Mélina PEDROLETTI Me Stéphanie TERIITEHAU Me Christophe
Source officielleChambre commerciale 3-2
687732e77032dd17d194ba33
15 juillet 2025
15 juillet 2025
cour : Jugement rendu le 13 Mars 2024 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 2023L00122 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-christophe
Source officielleChambre Commerciale
5fdd365b96d1e59f3129c20e
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Toutes les deux représentées par Me Christophe X... de la SCPX... M..., avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant INTIMES : Monsieur Jean-P... A... [...]
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03651_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
mobiliers, l'administration a procédé à un détournement de procédure.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60323b02bbe625714317cc57
22 mars 2018
22 mars 2018
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 décembre 2017 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine MÉTADIEU, Président Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f71
16 mars 2018
16 mars 2018
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6036df38a5d1497cdf010e47
9 juillet 2015
9 juillet 2015
Présidée par Marie-Claude REVOL, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christophe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6888572fdbf0f4a9225a7731
28 juillet 2025
28 juillet 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet-Duvillier, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christopher
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d00
7 janvier 2004
7 janvier 2004
La cause a été communiquée au Ministère Public, débattue et plaidée en audience publique, le 26 Novembre 2003 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre et Christophe STRAUDO
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0c3bc25a97f0381f4a6a
19 juin 2014
19 juin 2014
DEMANDERESSES AU CONTREDIT SARL TUNKERS FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Société TUNKERS MASCHINENBAU GMBH [Adresse 2] [Localité 3] ALLEMAGNE Représentées et Assistées de Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c61
9 juin 2017
9 juin 2017
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdcd4be4736ab3fe7156208
25 octobre 2018
25 octobre 2018
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 INTIMÉ : Monsieur [L] [Y] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Bruno BENEIX-CHRISTOPHE
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