[I] [C] [J], né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 10] (Chine), demeurant à [Adresse 11]a ; Représenté par Me Smaïn BENNOUAR, avocat au barreau de Papeete ; Intimés : M.

Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me François GAY, avocat au barreau de GUYANE APPELANT Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Maurice CHOW CHINE

Retenant que les chiens des époux [M] étaient à l'origine de la chute d'[C] [O] et que leur responsabilité, en qualité de propriétaire des chiens, devait être retenue, le tribunal judiciaire d'Avignon,

[J] en ces termes : « je ne l'ai pas insultée de chienne, mais ai dit chienne de vie, tout en accusant, Mme [E] d'avoir dit : « tu es un gros gamin », « tu casses les couilles » et « tu m'emmerdes ».

Il nie donc vous avoir poursuivi et tenté de vous frapper dans le dos au niveau de la chaîne de conditionnement.

Ma fille est restée seule avec mon chien et je suis restée depuis le 29 avril 2026 hospitalisée.

LY2652 3 octobre 2019 98 500,99 € Action d'éclat [Y] Chine NAH77001 3 octobre 2019 148 270,00 € Action d'éclat [Y] Chine NAH77001 10 octobre 2019 48

Y... reconnaît avoir eu une relation sexuelle avec son épouse le 29 avril 2011 mais nie toute contrainte physique de sa part.

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue rendue le 22 février 2022 La SAS Cargill Haubourdin, qui a une activité de production d'amidon de maïs et de ses dérivés, est soumise à la convention collective de la chimie

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue rendue le 22 février 2022 La SAS Cargill Haubourdin, qui a une activité de production d'amidon de maïs et de ses dérivés, est soumise à la convention collective de la chimie

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ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue rendue le 22 février 2022 La SAS Cargill Haubourdin, qui a une activité de production d'amidon de maïs et de ses dérivés, est soumise à la convention collective de la chimie

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue rendue le 22 février 2022 La SAS Cargill [Localité 4], qui a une activité de production d'amidon de maïs et de ses dérivés, est soumise à la convention collective de la chimie

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ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue rendue le 22 février 2022 La SAS Cargill Haubourdin, qui a une activité de production d'amidon de maïs et de ses dérivés, est soumise à la convention collective de la chimie

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ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue rendue le 22 février 2022 La SAS Cargill [Localité 3], qui a une activité de production d'amidon de maïs et de ses dérivés, est soumise à la convention collective de la chimie