Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Scy-Chazelles à sa demande de

K..., d'autre part, la somme supplémentaire de 1 500 € chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Les condamne solidairement aux dépens ; Autorise la SCP

suivants relatifs au fonctionnement du conseil départemental de l'Essonne : 1) la fiche de poste de Madame X, secrétaire d'élus ; 2) le dernier bulletin de paie de Madame X ; 3) la fiche de poste de chacun

[F], ont conclu à la confirmation du jugement et sollicité une indemnité de 3 000 euros pour chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour d'appel infirme partiellement le jugement de première instance en ce qu'il a débouté le défendeur de sa demande d'attribution préférentielle des bâtiments d'habitation et d'exploitation, et st

[W] en possèdent chacun pour moitié la nue-propriété depuis le 15 décembre 1980, l'acte du 18 décembre 2001 ayant un effet rétroactif. Par acte du 19 décembre 2016, M.

. ; - condamné la société LB AUTOMATION et la société LKS ELECTRONIC à payer chacune à la SOCIETE GENERALE la somme de 250 francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; - condamné

[F] la somme de 5 000 euros chacun à titre de dommages et intérêts pour procédure et résistance abusives, une amende civile de 1 000 euros chacun sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure

[A] [L], Mme [Z] [T] et Mme [B] [S] la somme de 500 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté Mme [O] [L], Mme [Y] [L] et M.

synthèse sur les affaires soumises à délibération jointe à la convocation adressée aux élus pour cette séance du conseil municipal ; 5) les justificatifs permettant de vérifier la date à laquelle chacun

euros ; - a condamné in solidum Mesdames [G], [B], [Y] et [C] [L] à restituer chacune la somme de 49.000 euros dans le patrimoine de M.

[G] [L] et son épouse [N] [L], d'un montant de 50 000 euros chacun, soit une somme totale de 100 000 euros, pour une durée de 12 mois, avec intérêts au taux contractuel de 10 %.

[Z] [S] : - la somme de 4 873,28 euros chacun à titre de dommages et intérêts, - la somme de 100 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, avec intérêts au taux légal

[M] [N] : - la somme de 5 017,45 euros chacun à titre de dommages et intérêts, - la somme de 100 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, avec intérêts au taux légal

des industries chimiques et de l'union départementale CGT du Cher de leurs demandes, ' condamner la Fédération nationale des industries chimiques et l'union départementale CGT du Cher à lui régler, chacune

[K] [L] de l'ensemble de ses demandes et de le condamner à leur verser la somme de 5.000 euros chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.

social est la fourniture de prestation de services aux entreprises, a été constituée le 26 janvier 2009 suivant la répartition du capital entre M [D] [M], Mme [F] [M] et M [E] [M] à hauteur de 80 parts chacun

Elle demande en outre à voir partager les dépens de première instance, condamner Madame [B] [P] épouse [O] et Madame [W] [P] aux dépens d'appel et au paiement de la somme de 2 000 euros chacune au titre