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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d82
16 janvier 2002
16 janvier 2002
avoués à la Cour assistée de Me BONNENFANT, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES : Monsieur Pierre Z... 22 rue Paul Nègre 26200 MONTELIMAR représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me CHARDON
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8593b
11 septembre 2001
11 septembre 2001
Amélie Y... épouse Z... née le xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (64100) demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx assistée de Me ROUX, avocat, membre de la SCP ROUX - GATTI-CHEVILLON - CLERC, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd863ef
8 octobre 2002
8 octobre 2002
. - Délégué syndical ouvrier, INTIMÉE : OGEC DU PRIEURE DE BINSON 51700 CHATILLON SUR MARNE Comparant, concluant et plaidant par Me Brigitte SAINTPERE, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c196
15 mai 2008
15 mai 2008
né le 6 août 1975 à CHATILLON SUR MARNE 51 de nationalité française demeurant ... ...
Source officielle5ème Chambre
68e7431a3940dd585f4f757a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY INTIME / DEFENDEUR A L'INCIDENT : S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
64eedccfbb2c32d969d35413
29 août 2023
29 août 2023
SELAS ATTIC ARCHITECTURE prise en la personne de Monsieur [H] [P] son liquidateur MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Représentant : Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY Nous, Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee0f
9 janvier 2012
9 janvier 2012
née le 30 Mai 1969 à CHATILLON-EN-MICHAILLE (01091) ... 69007 LYON assistée de Me Dominique MICHAL-DUPOIZAT, avocat au barreau de LYON En présence du Ministère Public, représenté par Mme ESCOLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e407
7 juin 2011
7 juin 2011
né le 11 Octobre 1982 à VENISSIEUX (69200) ... ... 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Françoise DOUSSON BILLOUDET, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd94996
9 juillet 2020
9 juillet 2020
représenté par Me Pascale GATTI-CHEVILLON de la SCP GATTI-CHEVILLON, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.S. EDEN [...] [...]
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01168_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B, représenté par Me Chatillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002682 du 21 février 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00410_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
l'action éducative, notamment par la mise en œuvre des mesures éducatives décidées par les magistrats judiciaires, à assurer la prise en charge des jeunes, en particulier ceux résidant à Grigny, Viry-Châtillon
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00411_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
l'action éducative, notamment par la mise en œuvre des mesures éducatives décidées par les magistrats judiciaires, à assurer la prise en charge des jeunes, en particulier ceux résidant à Grigny, Viry-Châtillon
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00415_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
magistrats judiciaires ou encore par la production de fiches projets et d'outils permettant de valoriser la médiation, à assurer la prise en charge des jeunes, en particulier ceux résidant à Grigny, Viry-Châtillon
Source officielleChambre 1-2
5fca7c0f12c2db6aa50ea002
1 octobre 2020
1 octobre 2020
[C] [S] [G] [S] C/ [F] [M] SCI BELGRAVIA [U] [H] [J] [X] [K] [P] [E] [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BROSSON Me VOISIN-MONCHO Me CHARDON
Source officielleETRANGERS
689ace4b59da8ae4eb0069b3
7 août 2025
7 août 2025
1998 à [Localité 4] PALESTINE de nationalité Palestinienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Roseline CHAUDON
Source officielleETRANGERS
689ace4f59da8ae4eb0069b7
7 août 2025
7 août 2025
Avril 1996 à [Localité 4] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Roseline CHAUDON
Source officielle5ème Chambre
6864c05c17fdd29c296517aa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] 88210 MOUSSEY inscrite au registre du commerce et de l'industrie d'Epinal sous le numéro B 315 549 139 représentée par Me Alain CHARDON
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f31
2 janvier 2006
2 janvier 2006
NANCY (54), et Madame Marie-Thérèse Y... épouse X..., née le 04 Mai 1952 à DARDENAY (52), demeurant ensemble 28 Ter rue d'Houdemont - Clos du Sous Bois 54500 VANDOEUVRE LES NANCY représentés par la SCP CHARDON
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a297
20 novembre 2007
20 novembre 2007
demeurant ...55100 VERDUN représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assistée de Me Olivier BIENFAIT, avocat au barreau de VERDUN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acef
13 février 2008
13 février 2008
BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de ses représentants légaux pour ce domiciliés audit siège., demeurant 3 Rue François de Curel-- BP 40124-- 57000 METZ représentée par la SCP CHARDON
Source officiellePage 11 sur 40