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5 932 résultats pour « Charnay-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. civile et commerciale

69f4350dcdc6046d472cc720

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

N° RG 26/00995 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGSF COUR D'APPEL DE ROUEN CH.

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00250_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Bordeaux : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le maire de Bordeaux a, d'une part, prescrit au syndicat des copropriétaires et aux copropriétaires de l'immeuble situé 25 rue de la Rousselle

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

671b359d2edfb0b58c05ef13

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

CHAHNAZ BEAUTY, représentée par Me Marie-cécile NATHAN de la SELEURL SELARL MARIE-CECILE NATHAN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000608B Intimée : S.C.I.

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CA

Chambre 1-8

68df5f1238ac3a658931dd99

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LINOAH-LAIDI Représentant : Me Hubert ROUSSEL, membre de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de

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CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d65

Appel

7 novembre 2006

7 novembre 2006

X..., avoués à la Courassistée de la SCP LOBIER-MIMRAN-GOUIN-LEZER, avocats au barreau de NIMESINTIMES :Maître Bernard ROUSSEL pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire

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CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d66

Appel

7 novembre 2006

7 novembre 2006

X..., avoués à la Courassistée de la SCP LOBIER-MIMRAN-GOUIN-LEZER, avocats au barreau de NIMESINTIMES :Maître Bernard ROUSSEL pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire

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CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aeaa

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Danièle ROUSSET-ROUBAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Michel ROUSSET, avocat au barreau de MARSEILLE

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CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb39cdc6046d472a3140

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Novembre 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 2] N° RG : 23/06406 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Laure ABELLA Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

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CA

Chambre Premier Président

62721981228a02057de67691

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Thierry REVENEAU, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, magistrat spécialement délégué suivant ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Rouen, pour la suppléer dans

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68df5d784a4e15bf2fe4fab6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

. **** EXPOSÉS DU LITIGE Le 23 août 2007, la société Roquette Frères (ci-après 'Roquette') a commandé à la société Ziemann France, devenue Ziemex (désignée ainsi ci-après), assurée

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

64437d0a823e6dd0f8bf812c

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

autres racks dans l'usine ne sont pas porteurs de roulettes.

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CA

Chambre 3-1

65cdb9442425a700082583bb

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

BANQUE PALATINE Représentant : Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e00

Appel

25 février 2002

25 février 2002

Madame ROUSSEL, magistrat chargé du rapport, a entendu les conseils des parties. Ceux-ci ne s'y étant pas opposés, elle en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (Article 786 du NCPC).

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CA

3e chambre civile

6789f70039ae1759ccf60634

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[H], notamment les aciers et le béton dans les chaînages verticaux et horizontaux".

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

678750a6892c83ef59be593b

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

(EMR), le tribunal de commerce de Créteil a : - Mis hors de cause la société Petit Dit recevable l'intervention volontaire de la société DPR - Condamné la Sas EMR Entreprise Marc Roussel à payer à

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Chambre civile 1-2

6864bde1cf476b3ae0258495

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de St Germain en laye le 13 Décembre 2024 Appelant : Monsieur [O] [N], [X], [R] [T], représentant : Me Ghislaine ROUSSEL

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CA

Chambre civile 1-3

698acc39cdc6046d47b5e380

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS OCTOBRE

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Ch civ. 1-4 construction

667d00d42439f45aaa042619

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ANTONY-CONCORDE representée par la S.A.S COREG, en qualité de liquidateur Coreg 8 [Adresse 11] [Localité 8] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Plaidant

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CA

Chambre 3-2

ésistement d'appel de S.A.R.L. L.B. ENTREPRISE, appelantec/S.A

669a0185bf9da27f384b0c92

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

ENTREPRISE Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphanie ROUSSET-ROUVIERE de la SELAS NOVA, avocat au barreau de

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CA

Chambre 3-2

ésistement d'appel de S.A.S. AMPERIS RESEAUX, appelantec/S.A

669a0185bf9da27f384b0c94

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

AMPERIS RESEAUX Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphanie ROUSSET-ROUVIERE de la SELAS NOVA, avocat au barreau

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