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33 604 résultats pour « Chambert-Loir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

6925620bbbc24b0cc5e202e8

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 23/00486 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG6W AFFAIRE : S.A.R.L.

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00026_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

lotissement composé de quatre lots, 517 rue de la Bionne à Chambéry.

Source officielle
CA

2ème Chambre

660f94eda40f8b0008cb7317

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Avril 2024 N° RG 23/00936 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIS4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03297_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Dès lors, en application de l’article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales le maire de la commune de Chambéry était compétent pour règlementer la circulation et le stationnement sur

Source officielle
CA

1ère Présidence taxes

66878cc205d6f7f678d4905e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG 24/00001 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMPO ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c13

Appel

27 novembre 2002

27 novembre 2002

FB/DV DOSSIER N 02/00989 ARRET N° DU 27 NOVEMBRE 2002 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Prononcé publiquement le MERCREDI 27 NOVEMBRE 2002, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00503_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par une décision du 7 septembre 2020, le maire de la commune de Chambéry a refusé de procéder à ce retrait. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb8840cbed0d66a50e12ff

Appel

27 février 2019

27 février 2019

Elle était titulaire de multiples concessions communales de pompes funèbres, avant la loi de 1993 et notamment à Saint-Maur-des-Fossés où elle gère la chambre funéraire et exerce également l'activité d'opérateur

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff65fcdc6046d4789f4f8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/01268 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYK3 Appelants M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff66dcdc6046d4789f644

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/01165 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYDK Appelant M.

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CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe64dcdc6046d47875cb0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

GILLOIS-GHERA, présidente de chambre M. SEVILLA, conseillère V. FUCHEZ, conseillère Greffière : lors des débats E.

Source officielle
CA

Première Présidence

6273692fa58162057dac65f4

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

LE PREFET DE LA SAVOIE Château des Ducs de Savoie BP 1801 73018 CHAMBERY CEDEX non comparant Mme [O] [R] (curateur) Préposée aux tutelles CHS BP1126 73011 CHAMBERY CÉDEX comparante Partie

Source officielle
CA

2ème Chambre

6708c017445a086e2bcedc57

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COUR D'APPEL [F] CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE [F] DESSAISISSEMENT N° RG 23/00642 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHEJ Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL

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CA

1ère Chambre

66ff859da4ff9ec259c095af

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/01020 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HALM Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL

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CA

2ème Chambre

66878cc105d6f7f678d49056

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

COUR D'APPEL DE CHAMBERY 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00138 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMZK Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL

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CA

Avis

CADA:20165378

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Loire-Atlantique à sa

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CA

Avis

CADA:20162971

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet d'Indre-et-Loire à sa demande de

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CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd865e9

Appel

11 juin 2002

11 juin 2002

COUR D'APPEL DE CHAMBERY 4ème Chambre ORDONNANCE Nous, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c15

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

Né le 6 juillet 1977 à Chambéry (73), demeurant ...

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CA

Première Présidence

63b67723a853827c9026d0a0

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES

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