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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
6925620bbbc24b0cc5e202e8
20 novembre 2025
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 23/00486 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG6W AFFAIRE : S.A.R.L.
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1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00026_20260421
21 avril 2026
lotissement composé de quatre lots, 517 rue de la Bionne à Chambéry.
2ème Chambre
660f94eda40f8b0008cb7317
4 avril 2024
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Avril 2024 N° RG 23/00936 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIS4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03297_20260312
12 mars 2026
Dès lors, en application de l’article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales le maire de la commune de Chambéry était compétent pour règlementer la circulation et le stationnement sur
1ère Présidence taxes
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4 juillet 2024
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG 24/00001 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMPO ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY
Cour d'Appel
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27 novembre 2002
FB/DV DOSSIER N 02/00989 ARRET N° DU 27 NOVEMBRE 2002 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Prononcé publiquement le MERCREDI 27 NOVEMBRE 2002, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00503_20241009
9 octobre 2024
Par une décision du 7 septembre 2020, le maire de la commune de Chambéry a refusé de procéder à ce retrait. M.
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb8840cbed0d66a50e12ff
27 février 2019
Elle était titulaire de multiples concessions communales de pompes funèbres, avant la loi de 1993 et notamment à Saint-Maur-des-Fossés où elle gère la chambre funéraire et exerce également l'activité d'opérateur
6a0ff65fcdc6046d4789f4f8
21 mai 2026
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/01268 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYK3 Appelants M.
6a0ff66dcdc6046d4789f644
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/01165 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYDK Appelant M.
4ème Chambre Section 3
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GILLOIS-GHERA, présidente de chambre M. SEVILLA, conseillère V. FUCHEZ, conseillère Greffière : lors des débats E.
Première Présidence
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4 mai 2022
LE PREFET DE LA SAVOIE Château des Ducs de Savoie BP 1801 73018 CHAMBERY CEDEX non comparant Mme [O] [R] (curateur) Préposée aux tutelles CHS BP1126 73011 CHAMBERY CÉDEX comparante Partie
6708c017445a086e2bcedc57
10 octobre 2024
COUR D'APPEL [F] CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE [F] DESSAISISSEMENT N° RG 23/00642 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHEJ Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL
1ère Chambre
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3 octobre 2024
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/01020 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HALM Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL
66878cc105d6f7f678d49056
3 juillet 2024
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00138 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMZK Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL
Avis
CADA:20165378
19 janvier 2017
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Loire-Atlantique à sa
CADA:20162971
21 juillet 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet d'Indre-et-Loire à sa demande de
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11 juin 2002
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 4ème Chambre ORDONNANCE Nous, M.
6253cd95bd3db21cbdd93c15
2 mai 2017
Né le 6 juillet 1977 à Chambéry (73), demeurant ...
63b67723a853827c9026d0a0
4 janvier 2023
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES