composée de : Madame Irène CARBONNIER, Présidente Madame Véronique SLOVE, Conseillère Madame Isabelle DELAQUYS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Laetitia LE COQ lors des débats et Marine CARION

N° 2024/ Rôle N° RG 19/04571 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7G4 Mutuelle MATMUT C/ [P] [K] [W] [E] [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Wilfrid LESCUDIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Raoul CARBONARO, président de chambre M Chirstophe LATIL, conseiller

. : ETAT DE LA CABINE ET DE LA CARROSSERIE : Panneau ou élément endommagé ARD'. Malgré ce contrôle technique favorable, M.

N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 11/07218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alain CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Irène FAUGERAS-CARON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente Mme Claire ARGOUARC'H, conseillère Mme Laetitia CHEVALLIER, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Madame Sandrine BOURDIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Julie MOUTY -TARDIEU, présidente de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Madame Sophie

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine

CAR EAST FRANCE N° RCS de [Localité 5] : 881 419 634 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Carine KOKORIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0039 INTIME Monsieur [O] [F]

La décision d'interdiction de retour doit comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, de sorte que son destinataire puisse à sa seule lecture en connaître

né le 26 Décembre 2001 à [Localité 5] de nationalité Ivoirienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 6] [Localité 8] 1 comparant assisté de Maître Nathalie CARON

Pour ma part, j'ai à peine eu le temps de voir avec [U] la cabine U5245-01 que je dois mettre en service et sur laquelle je dois former en semaine 41.

- fin avril 2008: CHANTIER CARNIER DE POINT P [Localité 1].

ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 15 Février 2007 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.

En ce qui concerne la matérialité des faits, elle allègue qu'elle n'est pas contestable à la lecture du courrier de la société LE MEN et des attestations de Messieurs C...et D..., autres chauffeurs lesquels

.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : monsieur MINVIELLE, conseiller faisant fonction de président, Conseillers : madame CARON madame CHAMAYOU-DUPUY, .

COULET- GUERIN, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEE : Société SAGE FDC, exploitant sous le nom commercial ELIT (anciennement dénommée TRACING SERVER DEVELOPPEMENT) 129, chemin du Moulin Carron