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186 298 résultats pour « Caire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

5fca65fed9e95f4ef3ad3580

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

qu'elle aurait commises, notamment en dépassant le taux des retenues de garantie prévu par le contrat d'affacturage et en le faisant entériner par les accords des 25 juillet et 5 août 2013, dans le cadre

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

CAIRE, Sébastien, Gérard

SIREN 890969140Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

18/08/2026

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Radiations

SELARL DOCTEUR CAIRES-DESCHÊNES

SIREN 834794216Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

18/08/2026

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Dépôts des comptes

REMY CAIRE IMMOBILIER

SIREN 825301294Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

06/08/2026

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Modifications diverses

SCM COLLY CAIRE GRELIER LE BOUHELLEC

SIREN 880322409Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

31/07/2026

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Dépôts des comptes

CAIRE 43

SIREN 832850697Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/07/2026

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca6f93c795dd5afe175404

Appel

19 octobre 2020

19 octobre 2020

FAITS ET PROCÉDURE Dans le cadre d'une demande d'entraide judiciaire et pénale présentée par les autorités suisses en2009, le procureur de la République de Nice a fait procéder le 20 janvier 2009 à

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca5fffc8ddda4754a6d75c

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

administratifs', laquelle ne pouvait lui être refusée au seul motif qu'il ne justifiait pas des diplômes requis car l'annexe III ingénieurs et cadres de la convention collective nationale des entreprises

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca6af2d9a55e5540fef459

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N°20/805 CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2020 N° RG 19/00467 N° Portalis DBV3-V-B7D-S6XJ AFFAIRE : [O] [P] C/ CAISSE

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CA

5e Chambre

5fd97a6e9b2cb268a2b9f8a6

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2020 N° RG 18/05079 N° Portalis DBV3-V-B7C-S2VX AFFAIRE : SAS CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION C/ LA CAISSE

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CA

Chambre 4-3

5fd9ab0b6bd03c9f6789e6c6

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

Enfin la société soutient avoir parfaitement rempli ses engagements dans le cadre du PSE, le salarié ayant bénéficié, dans le cadre de son congé de reclassement rémunéré d'un an, d'un accompagnement régulier

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CA

1re chambre 2e section

5fd9bff0cf88c5b69f483b65

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

des débats : Mme Catherine SPECHT EXPOSE DU LITIGE Suivant décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 26 mai 2014, Me [R] [H], avocat, a été désigné pour assister Mme [F] [I] dans le cadre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fda7bce1192ad0705516cba

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 5 novembre 2011 dans le cadre d'un démarchage à domicile, Mme [N] et Mme [K] signaient un contrat auprès de la société REV'SOLAIRE comprenant la vente

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CA

17e chambre

5fdadbc80c83176e841e8319

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

A l'issue d'une grève, dans le cadre de ce transfert deux accords collectifs ont été conclus le 13février 2009 sur lesquels le comité d'entreprise a émis un avis favorable.

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CA

Chambre 3-2

5fdbeb816d62cb0c4ae4be04

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

L..., ès-qualités, soutient n'avoir jamais détenu ou livré le matériel litigieux dans le cadre des missions qui lui avaient été attribuées et que, dans ces conditions, sa condamnation à restitution dudit

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Pôle 2 - Chambre 2

5fd9140ea6dcbaaeba3da207

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Il a attrait dans la cause, la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, par acte du 21 juillet 2017. M.

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Pôle 6 - Chambre 13

5fd94e471fb40c36b7e2a3ad

Appel

28 février 2020

28 février 2020

8]) [Adresse 3] [Localité 7] comparant en personne, assisté de Me Thierry RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R046 substitué par Me Alice GOUTNER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE

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Sociale D salle 1

5fd921f08ac4d6bf34860936

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

A compter du 1er octobre 2004, elle a exercé les fonctions d'IDE Responsable Cadre 'statut cadre niveau C groupe B filière cadre'.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6d0a9b8668ac67d3e8

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Dans le cadre des obligations imposées par l'article L320-2 du code du travail alors en vigueur, l'Unité Economique et Sociale SFR et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et CFTC ont signé le 12

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca62597eeb384a40cafc17

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Par déclaration adressée le 31 mai 2018, la caisse primaire d'assurance-maladie du Finistère (la caisse) a interjeté appel de ce jugement.

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca5e3b98640d43279848b0

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Elle estime que l'arbitre devait déterminer la loi applicable dans le cadre de la sentence partielle puis ouvrir la seconde phase de l'arbitrage en accueillant les écritures des parties, fondées sur cette

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd967fe34aa9d5395b76292

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Et Mme [J] après avoir lancé avec succès ' Coiffure et Nature' dans le cadre de la SARL GB Coiffure ( le chiffre d'affaires a plus que doublé depuis sa création en 2000)' ont acquis un local commercial

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CA

4ème Chambre Section 3

5fd99c94570a398f10665725

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

La prescription de l'action en recouvrement de la caisse n'est plus opposée par M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fda894cfc3c7f1650024dbe

Appel

21 juin 2019

21 juin 2019

Les sociétés Covea Risk et Gan Assurance ont dans le cadre d'une expertise amiable missionné respectivement les cabinets d'expertise Cunningham & Lindsey et Polyexpert.

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CA

1ère Chambre

5fdbb8d9c451a997dd8b8a7b

Appel

5 février 2019

5 février 2019

. ; qu'elle fait remarquer qu'elle est un tiers au contrat de vente, et ne saurait supporter les conséquences de l'annulation de la vente ou de sa résolution dans le cadre d'une action subrogatoire, que

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