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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
6285e0eb6a1876057df5d2cc
18 mai 2022
18 mai 2022
[I] [L] né le 17 Octobre 1999 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement en rétention administrative à [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline
Source officielleETRANGERS
6285e0eb6a1876057df5d2d2
18 mai 2022
18 mai 2022
[Y] [F] né le 18 Juillet 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative à [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT, avocat
Source officielleETRANGERS
6285e0eb6a1876057df5d2d4
18 mai 2022
18 mai 2022
[T] [I] né le 15 Février 1995 à [Localité 1] de nationalité Irakienne Actuellement en rétention administrative à [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT, avocat
Source officielleETRANGERS
6288821bedb9a9057d0d288b
17 mai 2022
17 mai 2022
[O] [H] né le 17 Juin 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline
Source officielleETRANGERS
6288821cedb9a9057d0d2895
17 mai 2022
17 mai 2022
[J] [I] né le 03 Décembre 1994 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline
Source officielleETRANGERS
6288821cedb9a9057d0d2897
17 mai 2022
17 mai 2022
[K] [M] né le 14 Avril 2001 à [Localité 3] (GUINEE) (99) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline
Source officielleETRANGERS
67061e3bfde28ee42071115b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[C] [K] né le 16 Mars 1989 à [Localité 1] (TURQUIE) de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefe7935f50008be40d5
11 avril 2024
11 avril 2024
2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62d2544804878e0603bc5a0a
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Greffier lors des débats : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62d2544904878e0603bc5a14
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Greffier lors des débats : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f4129
23 octobre 2025
23 octobre 2025
débattue en audience Composition du délibéré: Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors du prononcé : Madame Audrey COLLIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c6
11 septembre 2007
11 septembre 2007
DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Juin 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET, Présidente Madame Claude MORIN, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899cb
21 novembre 2007
21 novembre 2007
TRUET-CALLU, Greffier lors des débats et de Gilles DUPONT, Greffier lors du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 17 novembre 2006 par Maître Virginie COLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de31
16 mai 2011
16 mai 2011
première quinzaine des mois de juillet et août les années paires, deuxième quinzaine les années impaires), la remise de l'enfant d'un parent à l'autre s'effectuant par l'intermédiaire de l'Association COLIN-MAILLARD
Source officielleAvis
CADA:20161034
28 avril 2016
28 avril 2016
) le dossier de réalisation approuvé le 19 décembre 2003 avec le programme des équipements publics correspondant ; 5) les éléments relatifs au marché de travaux « de dévoiement de voirie, rue André Colin
Source officielleETRANGERS
6707701081e733ee26982dc1
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Juillet 1998 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline
Source officielle15e chambre
615e0d33c25a97f0381f4c45
11 mars 2015
11 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Marie-Hélène MASSERON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03375_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le rapport de présentation du PLUm indique en outre, s'agissant de l'analyse de l'état initial relatif collines niçoises, que ces secteurs ont connu ces derniers temps une urbanisation grandissante au
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68df5d7e4a4e15bf2fe4fb44
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5eecece1704f5747499
6 avril 2023
6 avril 2023
------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Paule POIREL, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Mme Audrey COLLIN
Source officiellePage 11 sur 885