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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02384_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente ; - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure ; - M. Jérôme Mahmouti, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00727_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Délibéré après l’audience du 19 février 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00998_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Délibéré après l’audience du 9 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01195_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01205_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, où siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01458_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Délibéré après l’audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01615_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Délibéré après l’audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02015_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, où siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01210_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Le diagnostic du syndrome de Vogt-Koyanagi-Harada a été posé au mois de septembre 2004 et l'intéressée a progressivement perdu la vue, sa cécité bilatérale ayant été constatée au mois de septembre 2005

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01757_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00670_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00671_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01268_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00807_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Copie en sera adressée au préfet du Var et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00520_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, où siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00938_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01216_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01449_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseur, - M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00962_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, où siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00942_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M.

Source officielle

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