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363 résultats pour « Brochelard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

67ef68b96b85edc07d345452

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : B 4 29 369 309 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Radiations

BROCHELARD, Alain

SIREN 317578623Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

05/07/2022

Voir →

CA

Ch.secu-fiva-cdas

659cf1020b6b43000800d7cc

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Localité 4] représenté par Me Jacques THOIZET de la SCP THOIZET & ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE INTIMEE : Association [8] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Christian BROCHARD

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65b209b9c4cf860008dff338

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

GODIN [Adresse 3] [Localité 1] représentée, concluant et plaidant par Me Christophe PAVOT, avocat au barreau de LILLE Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat au barreau D'AMIENS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61624a78a68110eae5b68fd0

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

1977 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS MERIAL [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christian BROCHARD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162cc2ffea1086acdbe41ad

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

[X] [P] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SA EDF [Adresse 2] représentée par Me Christian BROCHARD, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd866a9

Appel

8 octobre 2002

8 octobre 2002

INTIME: Monsieur Yann Z... né le 15 Mai 1960 à POITIERS 86 3, Domaine de lAuze 17350 TAILLEBOURG représenté par la SCP LANDRY-TAPON, avoués à la Cour assisté de Me BROCHARD-BERDIER avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61639404ec3936ac10a09f68

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

naissance 1] 1950 à [Localité 12] (Val d'Oise) de nationalité française retraitée demeurant tous deux [Adresse 6] représentés par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistés de Maître Anne BROCHARD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163bcc63dccc95e64c1447c

Appel

9 avril 2010

9 avril 2010

, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société STANDARD TEXTILE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Christian BROCHARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a69a

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Direction Opérationnelle Territoriale Courrier du Rhône 10 place Antonin Poncet 69267 LYON CEDEX 02 Représentée par Me Christian BROCHARD

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68f1cd792f77035fb0bf7e44

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

rendu le 24 Janvier 2025 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 24/04532 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD

Source officielle
CA

8ème chambre

69f43e0ecdc6046d472e28a2

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

ès-qualités audit siège Jugement du Tribunal de commerce de Saint-Etienne du 23/04/25 ayant prononcé la liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée Représentée par Me Pascal BROCHARD

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6451fac648616ed0f8cd4ebb

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

PICARDIE ayant siège social [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Localité 6] [Localité 2] Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER

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CA

4ème chambre commerciale

627ca82b4781dc057dee7af5

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

suivants du code civil, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascal BROCHARD

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CA

Chambre Sociale

679b18e22c9274d4514e2b87

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

: [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Christian BROCHARD

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

603484d020354272520cea4e

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

naissance 1] 1950 à [Localité 2] représenté par Me Laurent DIEVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1025 INTIMEE L'UNION DES TRAVAUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christian BROCHARD

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

603705d5fae4fba09dfa1f33

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Eric DEZ, avocat au barreau d'AIN INTIMÉE : SAS [U] ARMATURES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christian BROCHARD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61631221615c943a65e0438b

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2011 APPELANTE : SA JOINT LYONNAIS TECHNIQUES INDUSTRIELLES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Christian BROCHARD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163ba388e414054bb412226

Appel

24 mars 2010

24 mars 2010

INTIMÉE : ASSOCIATION DU PRADO RHÔNE-ALPES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne, assistée de Maître Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Christian BROCHARD

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CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880a9

Appel

29 mars 2006

29 mars 2006

LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 MARS 2006 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST 1 Rue Pierre de Truchis de Lays 69410 CHAMPAGNE AU MONT D OR représentée par Me Christian BROCHARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be8b

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

domicilié en cette qualité au siège social sis Immeuble Lafayette- La Défense 5-2 place des Vosges-92051 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Jean- Baptiste TRAN- MINH loco Maître Christian BROCHARD

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