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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00386_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
devant être versée à la SAS Bellini ; 2°) de condamner la commune d'Aix-en-Provence à verser à la SAS Bellini la somme globale de 272 000 euros, soit 6,7 % du chiffre d'affaires de référence de la bijouterie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04541_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
M. et Mme D exploitaient un commerce de réparation, transformation, création, fabrication et vente de bijoux dans un local situé 9 rue Sainte-Marthe à Niort, faisant partie de la galerie commerçante du
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0e5cc25a97f0381f5570
11 décembre 2014
11 décembre 2014
02994 APPELANTE SAS AEROPASS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX INTIME Monsieur [D] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Katia BITTON
Source officielleChambre commerciale 3-2
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
[J] indique percevoir exclusivement des revenus provenant des sociétés Trangau et Bijouterie La Malmaison, soumises à une procédure collective depuis 2024, la cour relève toutefois qu'il y a lieu de se
Source officielle9e Chambre C
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26 mai 2017
26 mai 2017
Il n'est pas discuté qu'avant son départ en congé individuel de formation en août 2013, [P] [Q] occupait le poste d'employée de réception au rayon Bijouterie du magasin d'[Localité 1].
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
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16 mai 2013
16 mai 2013
feront l'objet d'un contentieux à savoir : - la déduction forfaitaire spécifique : 12.091 euros (point n°5), - les indemnités kilométriques : 281 euros (point 7), - les indemnités de matériel 'bijoutes
Source officielleCour d'Appel
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25 avril 2007
25 avril 2007
demeurant ... 95450 SERAINCOURT représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Jacques-Georges BITOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 189, et Me Julie RODRIGUE, avocat
Source officielleChambre 1-2
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13 avril 2023
13 avril 2023
représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Me Julie ROUILLIER de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Thomas BITOUN
Source officielleRétention Administrative
6889aa86513890addac01313
28 juillet 2025
28 juillet 2025
INTIMÉ Monsieur [Z] [P] né le 8 Juin 1981 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne, Non comparant, représenté par de Me Thomas BITOUN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 3-2
653b553908c361831812f525
26 octobre 2023
26 octobre 2023
son représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Julie ROUILLIER de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Thomas BITOUN
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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16 juin 2010
16 juin 2010
Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Jacques-Georges BITOUN
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
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6 avril 2023
6 avril 2023
demeurant [Adresse 1] Informé le 06 Avril à 14h11, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Bintou
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685c37e31b7f744449fc
2 novembre 2022
2 novembre 2022
bijoux'.
Source officielle1ère Chambre
69f97b04cdc6046d47a14e55
4 mai 2026
4 mai 2026
[O] [E] (ci-après, la [O] [E]) exploite un fonds de commerce de bijouterie, joaillerie et horlogerie situé au [Adresse 3] à [Localité 1] (Meurthe-et-Moselle).
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
625bae6f44cde4277d1bd5c4
15 avril 2022
15 avril 2022
, Boutons de manchettes, Bracelets, Pendentifs, Epingles (bijouterie), Fixe-cravattes, Horloges et montres.
Source officielleChambre 3 A
680b1bfdc0f38137e6792ade
22 avril 2025
22 avril 2025
[H] a fait valoir qu'il avait constaté la présence de buée sur la montre en septembre 2021 et que des démarches entreprises auprès de la bijouterie Bollwerk de [Localité 10] et de la société Rolex permettaient
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab41
21 février 2008
21 février 2008
Or en l'espèce, s'il est constant que depuis 1995 M Marc X... est inscrit au registre de commerce comme exploitant un fonds de commerce de bijouterie sis à Paris, aucun élément produit par l'une ou l'autre
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e41c25a97f0381f5404
12 novembre 2014
12 novembre 2014
porte sur un local dépendant d'un immeuble situé [Adresse 2], à usage d'un 'commerce d'édition de médailles et toutes opérations de fabrication et de vente de médailles, d'orfèvrerie, joaillerie, bijouterie
Source officielleCh. Sociale -Section B
6274bca92799a9057d5dd0f2
5 mai 2022
5 mai 2022
N° Portalis DBVM-V-B7E-KM5C N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS Me Sylvie BIBOUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab729d36bfc00008d68c88
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Mme [L] [X] a été embauchée à compter du 12 novembre 2002 par la société [X] en qualité de vendeuse, coefficient 170, niveau 2, échelon 2, au sein du magasin de [Localité 7], secteur commerce de la bijouterie
Source officiellePage 11 sur 33
David BITOUN
03/07/2026
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BITOUNE, Roger, Denis
09/06/2026
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BITOUN, Marie-Rose, PARENTEAU
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
26/05/2026
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Bitoune, Maylis
15/05/2026
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BITOUN, Stéphane, Gilbert, Jean
11/05/2026
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