CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

: L'affaire a été débattue le 6 février 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90794

Appel

19 juin 2013

COUR : L'affaire a été débattue le 24 avril 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909f6

Appel

11 septembre 2013

, avocat général, a fait connaître ses conclusions écrites COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90ae9

Appel

2 octobre 2013

Denis TALON (avocat au barreau de PARIS, toque : A0428) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c3f

Appel

23 octobre 2013

avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB 121) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 juillet 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 9

69748ff2cdc6046d47885a7e

Appel

22 janvier 2026

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 9

6688de6a676b73dd81b97262

Appel

4 juillet 2024

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91044dac40c7d0d2b19c

Appel

3 juillet 2025

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mai 2025 , en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91064dac40c7d0d2b1ba

Appel

3 juillet 2025

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2025 , en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 9

68afe2a5098ed4b8b7546aa0

Appel

8 juillet 2024

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 9

67fde8319b68debe44f7e89d

Appel

11 avril 2025

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 6

5fd9a031eb545b9311c3d1b6

Appel

19 décembre 2019

des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 septembre 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 1

603522a7d70c214db57a2ed8

Appel

14 juin 2016

Jacques BICHARD, président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Mme Marie-Claude HERVE, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Malika ARBOUCHE

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 1

6035b21c57e5ae16f3d6cb69

Appel

10 mars 2016

Jacques BICHARD, Président de chambre - Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère - Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère - Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Conseiller hors hiérarchie - Mme Marie-Caroline

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 1

61627b5192e3db741f85702d

Appel

12 décembre 2013

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Octobre 2013, en audience publique sur demande de Me [N] [O] et de Me Jean-Jacques ISRAEL , devant la Cour composée de : - Monsieur Jacques BICHARD

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

616340337dbf94c22343cab3

Appel

10 décembre 2010

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseillère

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

634113fe58bc223e2e3f09c5

Appel

7 octobre 2022

LE DIRECTEUR FU GHU [Localité 5] PSYCHIATRIE SITE BICHAT demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, TIERS Mme [B] [R] demeurant [Adresse 1] non comparante, non représentée, MINISTÈRE

Source officielle

Rétention Administrative

686dfb23002316e0ca849062

Appel

8 juillet 2025

[T] [O], intimé, assisté de Me Anne BICHAIN, avocat commis d'office au barreau de Metz, présente lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01834_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle la directrice de l'Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Bichat

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

6162e07a1120e9a89a34a5ef

Appel

21 septembre 2012

Ces magistrats ont rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats

Source officielle

Page 11 sur 66

← Précédent Suivant →