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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
6162b24f4abc2618d50e04f6
11 janvier 2013
11 janvier 2013
représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, Avoués Plaidant par Me DUTERTRE de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officielle1re Chambre A
6162f6e6b807dfe813d2963d
11 septembre 2012
11 septembre 2012
prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe DUTERTRE de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8658b
12 décembre 2002
12 décembre 2002
juillet 1998, avec la société de droit néerlandais BRAESWIXCK, filiale de la SA SAUR INTERNATIONAL, un contrat de consultant dans le cadre de la privatisation du service de distribution de l'eau de BERLIN
Source officielle1ère Chambre
62736920a58162057dac65b6
3 mai 2022
3 mai 2022
PAUL KROELY ETOILE 68 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [O] [C] de nationalité française, artisan demeurant 1 rue de la Crue - 25420 COURCELLES LES MONTBELIARD Représenté par Me Alexandre BERGELIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ed9
25 mars 2004
25 mars 2004
; qu'un avoir de 53.957,71 francs a été établi, le 20 juillet 2000, en ce qui concerne les factures 45 205, 45 174, 45 386 et les coloris black, royal/black et wine/black pour un tissu de qualité bengaline
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02616_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Bergeron, représentant le centre hospitalier départemental de Vendée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-1
631834080876004f131a5ddf
6 septembre 2022
6 septembre 2022
TROIN AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de NICE Maître Philippe VAUTARD Membre de la SCP BRIZIO-VAUTARD-BRIZIO titulaire d'un Office Notarial demeurant [Adresse 3] représenté par Me Hélène BERLINER
Source officielle1re Chambre B
6162c1ce34defd4c4b3b4634
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Notaire [Adresse 1] SCP PAGES ISRAEL PERRIN, Notaires Associés [Adresse 1] représentés par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Hélène BERLINER
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88706
12 septembre 2006
12 septembre 2006
exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 19 bis Avenue des sergents 34300 CAP D'ADGE représenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Michel BERGEON
Source officielleChambre des Baux Ruraux
63b7cdc76b63637c907b7d4b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[I] [W] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Moalic Me Bergeron
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a86
24 février 2017
24 février 2017
Monsieur Maurice DE THEVENARD, Conseiller de la chambre d'appel de Mamoudzou, délégué à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion par ordonnance de la Première Présidente Conseiller : Madame Bertheline
Source officielle8e Chambre C
61629bb1eaaf44d62f53e834
2 mai 2013
2 mai 2013
contredit et intimée SA SOCIETE GENERALE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me LACROUTS de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officielle4e Chambre C
616396495fe465b53b77f52b
20 janvier 2011
20 janvier 2011
APPELANTE Madame [C] [S] née le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, ayant Maître la SCP FRANCK, BERLINER
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b6
27 juin 2008
27 juin 2008
absence de ticket horodateur valable) à l'encontre du propriétaire : - du véhicule automobile MERCEDES C...320, immatriculé : " 838 APZ 51 ", le 26 juillet 2006, ...et le 24 août 2006, ..., - de la berline
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0a0
27 juin 2008
27 juin 2008
absence de ticket horodateur valable) à l'encontre du propriétaire : - du véhicule automobile MERCEDES C... 320, immatriculé : "838 APZ 51", le 26 juillet 2006, ... et le 24 août 2006, ..., - de la berline
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d51
6 octobre 2017
6 octobre 2017
Représentés tous deux par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assistés sur l'audience par Me Jacqueline BERGEL-HATCHUEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN
Source officielleChambre 1 A
627df7bb0d41e0057d43e323
11 mai 2022
11 mai 2022
INTIME : Monsieur [T] [X] 9 rue Homberg 68510 KOETZINGUE Représenté par Me Dominique HARNIST de l'ASSOCIATION CHEVALLIER-GASCHY, HARNIST, HEICHELBECH, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me BERGERON
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d834
28 février 2011
28 février 2011
né le 04 Octobre 1950 à OYONNAX (01100) ... 01100 OYONNAX représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Pierre BERGERON, avocat au barreau de L'AIN INTIMEE : Mme Marina
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90652
6 mai 2013
6 mai 2013
Le 31 mai 2007 la Société APROCAB mettait fin à l'exploitation commerciale du magasin CASH de Bergevin à Pointe à Pitre, et le 1er juin 2007, le site de dépôt et les installations de stockage étaient repris
Source officielleChambre 2-4
659f94323328fa00087a244f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocat au barreau de NICE (avocat plaidant) Maître [J] [R], demeurant [Adresse 14] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL
Source officiellePage 11 sur 28