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357 résultats pour « Benmoussa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88dfc

Appel

24 novembre 2006

24 novembre 2006

suivant dans l'affaire entre : Monsieur Francis Michel X... rue Edouard Nortier92200 NEUILLY SUR SEINEreprésenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - N du dossier 05000617ayant pour avocat Me BENSOUSSAN

Source officielle

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02048_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, et un mémoire enregistré le 19 juillet 2024, la société VIAMEDIS, représentée par Me Bensoussan, demande à la cour : 1

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f04153cdc6046d47ccb019

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[U] [C] né le 01 Octobre 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Cédric BULL de la SELARL BENNOUAR HELLEC, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme [J] [X] née le 31 Décembre

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67ecc5ca955548e0aba48f6a

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

société CAP WEST né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Laure GODIVEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 464 Plaidant : Me Mickael BENMUSSA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6349003d63d497adffda4204

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R229 Assistée par Me Emma BENMOUSSA

Source officielle
CA

11e chambre

5fd984b86d00ae743f490d83

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

rendu le 24 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : E N° RG : F16/00104 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicole BENSOUSSAN

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb21f10004ccb69415b4f6

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1758177 Représentant : Me Didier GAZAGNE, Plaidant, avocat substituant Me Alain BENSOUSSAN

Source officielle
CA

13e chambre

5fca59c2f1c5c530629b19e7

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Copies délivrées le : 17/11/2020 à : Me Florence MULLER-TAILLEFER Me Mélina PEDROLETTI Me Martine DUPUIS Me Arnault BENSOUSSAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616307f45a67331bacec3bff

Appel

1 février 2012

1 février 2012

S.A.S HAROLD SAINT GERMAIN -HSG agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : la SCP RIBAUT (avoués à la Cour) assistée de Maître BENSOUSSAN

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CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f42e

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

légaux 47 allée des Impressionnistes ZA Paris Nord 2- Ilôt T-Immeuble Le Gauguin 93420 VILLEPINTE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Me Henri BENSOUSSAN

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CA

Sociale B salle 3

62e226b03de91be2e9f7eadb

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

ISOLATION [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cecile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Alexandre BENSOUSSAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

67134bf9208351cec6586667

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

920 249 Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L 0020 Assistée de Me Sébastien BEAUGENDRE plaidant pour la SELARL CABINET HUBERT BENSOUSSAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdc430db0a26066d084ea03

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

: jugement rendu le 22 Septembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12-04964 APPELANT Monsieur [L] [K] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Léa BENSOUSSAN

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

61627ea538d18b7ebf63d237

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Août 2011 par Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 09/08879 APPELANT Monsieur [K] [T] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Abdelfattah BENSOUDA

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CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9084a

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

L0034) et de Me Betty ADDA, avocat au barreau de PARIS, toque : R225 INTIMEE SCI VINEY ... 95230 Soisy-sous-Montmorency Représentée et assistée de la SELARL THOMAS, MAYER & ASSOCIES (Me Emma BENSOUSSAN-CREMIEUX

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00672_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

deux mémoires complémentaires enregistrés les 19 juillet 2024 et 11 octobre 2024, le dernier n'ayant pas été communiqué en l'absence d'élément nouveau, la SA Viamedis, représentée par la SELAS Alain Bensoussan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923d8

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Benaouda J... Jacques K... Isabelle L... Patrick M... Suzanne N... André O... Lino P... Marie-Josée Q... Jean-François R... Jean-Paul S... Bernard Mario T... Max U...

Source officielle
CA

2ème chambre

64379e739477fe04f5cc683e

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Hubert BENSOUSSAN

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fd952510e822c3b66a4a06f

Appel

25 février 2020

25 février 2020

son gérant domicilié en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Hubert BENSOUSSAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69e07084cdc6046d4768f33d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Cour : Jugement du 10 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GENEVILLIERS - RG n° 21/01508 APPELANTE Madame [Q] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Mounir BENNOUNA

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