Emilie LESTAGE, Greffier ; ENTRE : Madame [Z] [G] née le 14 Février 1975 à [Localité 3] (24), demeurant Actuellement hospitalisée au CH de [Localité 3] - assistée de Me Isabelle JIMENEZ-BARAT

décembre 2024 assisté de Emilie LESTAGE, Greffier ; ENTRE : Madame [T] [I], née le 29 Juin 1979 , demeurant Actuellement au CH de [Localité 3]-GARDEROSE - assistée de Me Isabelle JIMENEZ-BARAT

de Emilie LESTAGE, Greffier ; ENTRE : Monsieur [G] [M] né le 01 Avril 1999 à [Localité 4] (13), demeurant Actuellement hospitalisé au CHS de [Localité 2] - assisté de Me Isabelle JIMENEZ-BARAT

avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE AU REFERE S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Isabelle BARAT

TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SIX ***APPELANTS Monsieur Jacques Aimé X... ... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de la SCP BARAT

Maurice Barate, secrétaire général de la préfecture du Val-d’Oise, lequel bénéficiait, en vertu d’un arrêté n° 19-022 du 17 juin 2019, d’une délégation à l’effet de signer toutes décisions relatives aux

C I, intervenu le 26 octobre 2014, à l'occasion des opérations de maintien de l'ordre sur le site du barrage de Sivens, compte tenu de l'usage d'une arme comportant des risques exceptionnels pour autrui

La commission constate toutefois que, par courrier du 18 mai 2016, la SCI BALLAT a informé le maire de la commune que sa demande ne portait pas sur les documents ainsi transmis.

Me Joanna GRAUZAM, avocat au barreau de PARIS, toque : C1117 Intimé : ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat du Pôle 4 - Chambre 4, Assistée de Raquel BARATA

du dossier [O] Intimée : Madame [N] [O] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 05, 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel BARATA

dossier [O] Intimée : Madame [E] [O] [N] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 146, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel BARATA

: Monsieur [B] [U] [D] Monsieur [Y] [L] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 152, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel BARATA

nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Monsieur [B] [N] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 7] (45) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Claire LE BARAZER

SAS [Adresse 3] anciennement dénommée JAD ORGANISATION,prise en la personne de son représentant légaldomicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Claire LE BARAZER

Intercommunal d'Aménagement de la Vallée du Barangeon, que si, en l’absence de délibération relative aux études complémentaires et travaux visant au rétablissement de la continuité des plans d'eau en barrage

du dossier [K] Intimée : Madame [G] [K] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 83, 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel BARATA

microcentrale hydroélectrique Cabillon et, à titre subsidiaire, de modifier l'article 1er de cet arrêté en fixant à 419 litres par seconde minimum le débit à maintenir dans la Nive des Aldudes au pied du barrage

Olonnes à sa demande de copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet des travaux de réhabilitation des Epis et du barrage