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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
603748ee3fe8382723a4ca4b
23 avril 2015
23 avril 2015
PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2015 N° 2015/0152 Rôle N° 14/00062 [X] [W] C/ SA MMA Grosse délivrée le : à : Me Thierry BENSAUDE
Source officielleChambre Commerciale
616263c910de15342de14859
10 avril 2014
10 avril 2014
CHAUDRONNERIE GARCIA FRERES [Adresse 4] [Adresse 4] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd8616e
16 mai 2002
16 mai 2002
BENICHOU, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
616323193dbed56e5e2c2f89
22 septembre 2011
22 septembre 2011
assisté de Me Sophie DELON, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officiellechambre commerciale
6163ca2976640886b9a72671
21 janvier 2010
21 janvier 2010
avoués à la Cour assistée de Me Jean-Luc MEDINA, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb16
8 décembre 2008
8 décembre 2008
Frédérique ... 60000 BEAUVAIS Partie civile, appelante, comparante, assistée de Maître BERTHAUD Thierry, Avocat au Barreau de BEAUVAIS et Maître BIGOT Christophe, Avocat au Barreau de PARIS, RAPPEL
Source officielleChambre Commerciale
615e0e37c25a97f0381f5388
5 juin 2014
5 juin 2014
BRASSEUR de la SCP CONSOM'ACTES, avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b693
27 septembre 2006
27 septembre 2006
défaillante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean- Louis BERNAUD, Conseiller, Madame Françoise CUNY, Conseiller,
Source officielleChambre Commerciale
60370a779debbea50e75447e
18 juin 2015
18 juin 2015
Représenté par Me Philippe LAURENT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
615e0e5cc25a97f0381f5576
17 avril 2014
17 avril 2014
représentée par Me Erwan GASTE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02149_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
B, représenté par Me Béchaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision préfectorale susmentionnée pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleChambre 1-2
68676bdbfdaf41a8356be67f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
demeurant [Adresse 8] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ substituée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Thierry BENSAUDE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01269_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C, représenté par Me Bechaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet du Rhône ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet du Rhône de lui délivrer
Source officielle2ème chambre civile - HSC
627ca6ec4781dc057dee79b8
11 mai 2022
11 mai 2022
tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 03 mai 2022 d'une part, ET : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, 121 rue de la Béchade
Source officielle2ème chambre civile - HSC
62db8f4c1d0e74effb5c079e
22 juillet 2022
22 juillet 2022
tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 12 juillet 2022 d'une part, ET : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, 121 rue de la Béchade
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603565d526a2348d5d80e162
29 avril 2016
29 avril 2016
parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Christine SENTIS, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre 1-8
67ee19726cff766e94e38a5e
2 avril 2025
2 avril 2025
. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE La SARL L'AURA exploitait un bar-restaurant à l'enseigne LE NAUTIQUE dans des locaux donnés à bail par les SCI BEAUCHAUD NAUTIQUE et AUX
Source officielleChambre Commerciale
61627b5592e3db741f8570b0
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Judiciaire de la Sarl Isère Eco Chauffage [Adresse 1] [Localité 1] défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d9c
28 février 2002
28 février 2002
Me C..., avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielle1ère Chambre civile
6791dffd1c87724b5e69d981
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ELEONORE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Grégory FLYE de la SELARL BERTHAUD ET ASSOCIÉS
Source officiellePage 11 sur 32