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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
6035dede95087b454bd27233
4 février 2016
4 février 2016
Le 24 août 2010 le plan de redressement de la société Azur Service Marine a été arrêté.
Source officielle2e Chambre
6163abed379f4722fa1c5312
27 octobre 2010
27 octobre 2010
AZUR INVEST C/ S.A.R.L.
Source officielle3e Chambre A
6035a21b55b5a006c2ad955e
24 mars 2016
24 mars 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT EN RECTIFICATION DU 24 MARS 2016 N° 2016/131 Rôle N° 15/19475 SCI VAL D'AZUR C/ [T] [E] SAS VALTINEE
Source officielleChambre 3-3
64a7af023bcaf505db696240
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Provence-Côte d'Azur, ' débouté M.
Source officielle2ème Chambre
6274bc5e2799a9057d5dd032
5 mai 2022
5 mai 2022
Par acte du 31 mai 2017, le Crédit Agricole Provence Alpes Côte d'Azur a fait assigner M.
Source officielle8e Chambre B
6031f41d6c33492cb231318d
31 mai 2018
31 mai 2018
C/ SARL NORD AZUR INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : Me Y... Me Z...
Source officielle1re Chambre B
60369cc1effee83f080a1563
24 septembre 2015
24 septembre 2015
[U] [G] et l'association Sos Racisme recevables en leurs actions et la Régie Lignes d'Azur recevable en son intervention, - débouté la Régie Lignes d'Azur de l'intégralité de ses prétentions dirigées
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c6a
7 mai 1999
7 mai 1999
FAITS ET PROCEDURE, Par ordonnance du 21 novembre 1995, signifiée en mairie, rendue à la requête de la Compagnie d'Assurances GROUPE AZUR ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE, le tribunal d'instance de SANNOIS
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02827_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
La SCI Azur relève appel du jugement du 11 juin 2020 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé cet arrêté du 9 octobre 2018. 2.
Source officielle8e Chambre B
60331a1cf73b078bea39edeb
28 septembre 2017
28 septembre 2017
D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/ 280 Rôle N° 15/15694 [F] [L] C/ SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR
Source officielle11e Chambre B
60332b5dd3f4689c9f9f2b66
14 septembre 2017
14 septembre 2017
L a société Robert Azur Poele fait également grief à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01302_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
2018 et sa décision du 25 juillet 2018 ; 3°) d'enjoindre au maire de La Cadière-d'Azur de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 4°) de mettre à la charge de la commune de La Cadière-d'Azur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00217_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
février 2015, du 24 février 2015 et du 5 mars 2015, et a enjoint au président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur de prononcer la réintégration juridique de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9058b
4 avril 2013
4 avril 2013
Par jugement du 12 juillet 2012 la juridiction d'expropriation des Alpes-Maritimes a : *donné acte à Métropole Nice Côte d'Azur de sa substitution à la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, * fixé la
Source officielle11e Chambre A
6034e0b2469ea70b72345bdb
13 septembre 2016
13 septembre 2016
la demande de dommages et intérêts de Madame [Q], - condamné la SAS Mar Azur aux dépens.
Source officielleChambre 1-4
6312eee32e6a8e4f13ca6107
28 juillet 2022
28 juillet 2022
AZUR ET CONSTRUCTIONS S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01503_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Schrive, représentant la commune de la Cadière d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00889_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et de l'industrie Nice Côte d'Azur a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement la société
Source officielleAvis
CADA:20165462
19 janvier 2017
19 janvier 2017
a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Source officielleAvis
CADA:20171856
6 juillet 2017
6 juillet 2017
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur
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