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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bf6
8 décembre 2015
8 décembre 2015
l'audience qu'il n'était pas un salarié protégé-et donc à titre de simple rappel pour ce qui le concerne-que, sur renvoi préjudiciel du conseil de prud'hommes d'Angers, le tribunal administratif de Nantes
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bfa
8 décembre 2015
8 décembre 2015
l'audience qu'elle n'était pas une salariée protégée-et donc à titre de simple rappel pour ce qui la concerne-que, sur renvoi préjudiciel du conseil de prud'hommes d'Angers, le tribunal administratif de Nantes
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c00
8 décembre 2015
8 décembre 2015
l'audience qu'elle n'était pas une salariée protégée-et donc à titre de simple rappel pour ce qui la concerne-que, sur renvoi préjudiciel du conseil de prud'hommes d'Angers, le tribunal administratif de Nantes
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c03
8 décembre 2015
8 décembre 2015
l'audience qu'elle n'était pas une salariée protégée-et donc à titre de simple rappel pour ce qui la concerne-que, sur renvoi préjudiciel du conseil de prud'hommes d'Angers, le tribunal administratif de Nantes
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c0b
8 décembre 2015
8 décembre 2015
l'audience qu'elle n'était pas une salariée protégée-et donc à titre de simple rappel pour ce qui la concerne-que, sur renvoi préjudiciel du conseil de prud'hommes d'Angers, le tribunal administratif de Nantes
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c0c
8 décembre 2015
8 décembre 2015
l'audience qu'elle n'était pas une salariée protégée-et donc à titre de simple rappel pour ce qui la concerne-que, sur renvoi préjudiciel du conseil de prud'hommes d'Angers, le tribunal administratif de Nantes
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c20
8 décembre 2015
8 décembre 2015
l'audience qu'il n'était pas un salarié protégé-et donc à titre de simple rappel pour ce qui le concerne-que, sur renvoi préjudiciel du conseil de prud'hommes d'Angers, le tribunal administratif de Nantes
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c21
8 décembre 2015
8 décembre 2015
l'audience qu'elle n'était pas une salariée protégée-et donc à titre de simple rappel pour ce qui la concerne-que, sur renvoi préjudiciel du conseil de prud'hommes d'Angers, le tribunal administratif de Nantes
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c26
8 décembre 2015
8 décembre 2015
l'audience qu'il n'était pas un salarié protégé-et donc à titre de simple rappel pour ce qui le concerne-que, sur renvoi préjudiciel du conseil de prud'hommes d'Angers, le tribunal administratif de Nantes
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c30
8 décembre 2015
8 décembre 2015
l'audience qu'elle n'était pas une salariée protégée-et donc à titre de simple rappel pour ce qui la concerne-que, sur renvoi préjudiciel du conseil de prud'hommes d'Angers, le tribunal administratif de Nantes
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c37
8 décembre 2015
8 décembre 2015
l'audience qu'il n'était pas un salarié protégé-et donc à titre de simple rappel pour ce qui le concerne-que, sur renvoi préjudiciel du conseil de prud'hommes d'Angers, le tribunal administratif de Nantes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02655_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
pétitionnaire remplit les conditions de l'arrêté du 4 octobre 2010 ; - le préfet de l'Ardèche a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation compte tenu de la carence d'action sur les autres axes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02659_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
pétitionnaire remplit les conditions de l'arrêté du 4 octobre 2010 ; - le préfet de l'Ardèche a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation compte tenu de la carence d'action sur les autres axes
Source officielle1ère chambre civile B
60234aee6cecfb3b6e9771f3
9 février 2021
9 février 2021
N° RG 19/05384 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQN2 ------------ La SCI DU NANT représentée par son gérant M. [S] [O] [C], La SARL [C] BASSIN BELLEGARDIEN représentée par son gérant M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01313_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par un jugement n° 2000239-2000243 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté ces demandes.
Source officielle4ème Chambre
5fdd4986d0a9b4b1b7dda567
20 septembre 2018
20 septembre 2018
PARIS Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : SAS SOCIÉTÉ JANNEAU MENUISERIES immatriculée au RCS de NANTES
Source officielleChambre A - Commerciale
62d79ab071d9f5effbdf296f
19 juillet 2022
19 juillet 2022
exerçant sous l'enseigne 'POINT P TROUILLARD' [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Joachim BERNIER, avocat plaidant au barreau de NANTES
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02355_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
À la demande de la CASOA, le président du tribunal administratif de Nantes a ordonné le 8 décembre 2014 la réalisation d'une expertise judiciaire, confiée à M.
Source officielleChambre sociale 4-6
68f1cd752f77035fb0bf7e00
16 octobre 2025
16 octobre 2025
INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER (IRIS) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre
Source officielleChambre commerciale 3-1
6791dcc1de5aa0323224d9e4
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[P] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Avril 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2021F00258 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officiellePage 11 sur 22