ET MOSELLE - POLE ENFANT prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Mme [R] [U], juriste, régulièrement munie

Soutenant que le bailleur, en fraude de ses droits, avait perçu indûment l'allocation logement de la part de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Aude, M.

PRIMAGAZ ) ORDONNANCE DU 27 mai 2026 Nous, Emilie de la Roche Saint André, conseillère en remplacement de Catherine Muller, conseillère faisant fonction de présidente de chambre à la cour d'appel

barreau de PARIS, toque : P0405 INTIMÉE SA COMPAGNIE 1818- BANQUIERS PRIVÉS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP LEANDRI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Aude

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [D] [W] né le 04 Mai 1964 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Aude

Sur l'existence d'un sous-traité La société RDC conteste l'existence d'un sous-traité portant sur la fourniture et la pose des murs de façade préfabriqués.

enterrés (les massifs en béton qui servent de fondation au mur de soutènement) lesquels sont en majeure partie enfouis dans le terrain des époux X....

Il est en outre de jurisprudence constante qu'un mur de soutènement n'est pas un mur de clôture et ne peut donc être considéré comme mitoyen.

/FRANCE COMPARANT, concluant par SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT, avocat au barreau de L'AUBE SA BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE (BPLC) [...]

Quant à l'étanchéité des murs de façade : 19.

FLEURY, de la SELARL AUDE FLEURY, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.C.I.

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [J] [G] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu COLLIN, avocat au barreau de l'AUBE

Mme B, de nationalité congolaise et née le 11 mai 1984 à Pointe-Noire (République du Congo) est entrée régulièrement en France le 2 octobre 2017, munie d'un visa long séjour, valable du 29 septembre 2017

cas », n’est pas de nature à infirmer l’argumentation qu’elle a développée en première instance, étant précisé que le syndicat des copropriétaires a exécuté cette année les travaux lui incombant à l’aune

Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 14534 APPELANTE Madame Agnès X...divorcée Y..., née le 17 Décembre 1966 à BAR SUR AUBE

A, technicien territorial de la commune de Saint-Eulalie (Aude) depuis le 1er mai 1993, qui a été placé en congé de longue maladie à compter du 12 octobre 2015, a sollicité le 11 octobre 2017 la reconnaissance

Un mur de soutènement, composé de pierres sèches, surplombe cette voie. À la suite de fortes pluies survenues au cours du mois de septembre 2021, ce mur de soutènement s'est partiellement effondré.

concluant par Me Mélanie Caulier-Richard, membre de la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello avocats associés, avocat postulant au barreau de Reims, et par Me Laurent Pouguet, avocat au barreau de l'Aube