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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
642fb7bccece1704f5747a43
6 avril 2023
6 avril 2023
LES ESSENTIELLES FLAUBERT [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anne-Bénédicte VOLOIR de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Evariste GINGUAY, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6032ba3c60c1493126147b1d
30 novembre 2017
30 novembre 2017
, présidente de chambre, chargé du rapport Mme Anne Lacquemant, conseillère M.
Source officielleChambre Sociale
63c109c3bf9fd47c90a13de4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89de6
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, président Mme Irène LEBE, conseiller Mme Hélène IMERGLIK, conseiller Greffier : Mme
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163ca2076640886b9a72654
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, président Mme Irène LEBE, conseiller Mme Marie-Antoinette COLAS, conseiller Greffier
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163cdafa4f434918a1e5231
17 décembre 2009
17 décembre 2009
, conseiller Mme Marie-Antoinette COLAS, conseiller Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163cdafa4f434918a1e5232
10 décembre 2009
10 décembre 2009
Localité 3] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163cdb0a4f434918a1e5233
21 janvier 2010
21 janvier 2010
par année d'ancienneté au-delà de trois mois.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163e0f6925cfde126683765
18 mars 2010
18 mars 2010
- signé par Mme Marie-Pierre DE LIEGE, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897ed
9 octobre 2007
9 octobre 2007
PARIS, toque : E.327, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897f3
23 octobre 2007
23 octobre 2007
PARIS, toque : P09 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897f6
23 octobre 2007
23 octobre 2007
- signé par Mme Marie-Pierre DE LIEGE, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cff5
27 novembre 2008
27 novembre 2008
Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleChambre Sociale
67f5ff31e523525b14ffda6a
8 avril 2025
8 avril 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6032490ce26bd87eff62d390
8 mars 2018
8 mars 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre Mme Anne Lacquemant, conseillère M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61633c077eadebb7307d1e05
7 octobre 2010
7 octobre 2010
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juillet 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Irène LEBE
Source officielleChambre Sociale
63c109bbbf9fd47c90a13dd8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DIEPPE INTIME : Monsieur [N] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Anne-Sophie
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6032a4cb8c0a8d1cd5f425b1
14 décembre 2017
14 décembre 2017
, présidente de chambre Mme Anne Lacquemant, conseillère M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6031fb987f2f1533e7dd76da
24 mai 2018
24 mai 2018
, devant la cour composée de: Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre, chargée du rapport M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897f2
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, président Mme Irène LEBE, conseiller Mme Hélène IMGERGLIK, conseiller Greffier :
Source officiellePage 11 sur 30