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318 résultats pour « Anne DARMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876951eeae4f1309d24a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 COMPOSITION DE LA COUR : En

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

616318bbe0639f4f1a04a4cb

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

En revanche, les pressions professionnelles que je subis depuis plus de deux années sont à l'origine des problèmes de santé que je rencontre actuellement !!

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CA

1re chambre 1re section

603390fc826bcd43c6faad96

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Mars 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU, président, chargé du rapport, et Madame Anne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6719e5065857dd64cbdaa5d2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

421 100 645 agissant poursuites et diligences de son président du directoire domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Denis-Clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON

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CA

1ère Chambre civile

67ee195d6cff766e94e38952

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

N] né le [Date naissance 7] 1968 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN Assisté de Me Georges LACOEUILHE, substitué par Me Lénah DARMON

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03762_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

la somme de 204 170,08 euros toutes taxes comprises, à parfaire par la révision, augmentée des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire correspondante ainsi que de la capitalisation à chaque année

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01136_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

2024, le lycée polyvalent Philippe de Girard, le lycée polyvalent Victor Hugo, le lycée professionnel Victor Hugo et l'Etat, représenté par le recteur de l'académie d'Aix-Marseille, représentés par Me Darmon

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA01151_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Giavert substituant Me Levain, représentant la région Ile-de-France, Me Lugosi, représentant la société Fayat, Me Darmon

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a0e9a04cdc6046d47658dec

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

SIREN : B 954 509 741 agissant poursuites et diligences de son direcetur général domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON

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CA

Chambre Sociale

6287334dc1d4e9057d612f56

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

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CA

Chambre 1-6

633fc2a7e633183e2ee17748

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Anne VELLA, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE02319_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par ailleurs, il ressort des rapports de gestion que le résultat net du groupe avait fortement baissé de 324 millions à 189 millions entre l'année 2012/2013 et l'année 2015/2016, de même que la marge brute

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE02320_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par ailleurs, il ressort des rapports de gestion que le résultat net du groupe avait fortement baissé de 324 millions à 189 millions entre l'année 2012/2013 et l'année 2015/2016, de même que la marge brute

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE02321_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par ailleurs, il ressort des rapports de gestion que le résultat net du groupe avait fortement baissé de 324 millions à 189 millions entre l'année 2012/2013 et l'année 2015/2016, de même que la marge brute

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE02322_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par ailleurs, il ressort des rapports de gestion que le résultat net du groupe avait fortement baissé de 324 millions à 189 millions entre l'année 2012/2013 et l'année 2015/2016, de même que la marge brute

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE02323_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par ailleurs, il ressort des rapports de gestion que le résultat net du groupe avait fortement baissé de 324 millions à 189 millions entre l'année 2012/2013 et l'année 2015/2016, de même que la marge brute

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE02324_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par ailleurs, il ressort des rapports de gestion que le résultat net du groupe avait fortement baissé de 324 millions à 189 millions entre l'année 2012/2013 et l'année 2015/2016, de même que la marge brute

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE02325_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par ailleurs, il ressort des rapports de gestion que le résultat net du groupe avait fortement baissé de 324 millions à 189 millions entre l'année 2012/2013 et l'année 2015/2016, de même que la marge brute

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE02326_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par ailleurs, il ressort des rapports de gestion que le résultat net du groupe avait fortement baissé de 324 millions à 189 millions entre l'année 2012/2013 et l'année 2015/2016, de même que la marge brute

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE02327_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par ailleurs, il ressort des rapports de gestion que le résultat net du groupe avait fortement baissé de 324 millions à 189 millions entre l'année 2012/2013 et l'année 2015/2016, de même que la marge brute

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