G : 09/ 05222 MmeMarie-Anne X... C/ M. Stéphane Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Madame Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère

Jean-Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 mars 2026, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Claire Chevallet, greffière a entendu seule

1ère Chambre ARRÊT N°265/2018 R.G : 16/08717 Mme Anne-Marie X... C/ Mme Marie-France Maryvonne X... épouse Y... Mme Annie Claude Z... veuve X...

vie sociale ; 2) les comptes-rendus de réunions de ce conseil et notamment celui dans lequel est mentionné le refus que soit présent un représentant du CODERPA ; 3) le compte rendu de l'analyse des besoins

* * * * * FAITS ET PROCÉDURE-MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Olivier Y... et Anne X... se sont mariés le 27 avril 1991, sous le régime matrimonial de la séparation de biens.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 avril 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne

* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Dans le courant de l'année 2007, Monsieur Ange X..., qui avait passé un marché de travaux avec le monastère ASSUNTA GLORIOSA ayant pour objet l'édification

né le 16 Avril 1965 à BISKRA (ALGERIE) ... 69120 VAULX EN VELIN représenté par Me Annie GUILLAUME, assisté par Me Jean-baudoin kakela SHIBABA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 APPELANTE : Mme Annie Mireille Andrée Z... épouse X...

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...

SECTION 2 ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08827 Jugement (No 10/ 04964) rendu le 09 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ LL APPELANTE Madame Anne-Laure

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Le 30 septembre 2002, Anne Sophie X... a assigné en recherche de paternité Monsieur Y... devant le Tribunal de Grande Instance de NANCY.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.