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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
68676120c173dff6a793373a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : C N° RG : F 20/00224 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire SIRQUEL-BERNEZ
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162cf788b4dc27576e7b7e3
23 février 2012
23 février 2012
siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI constituées aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués, Assistée de Me DE BERNY
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f25b
22 novembre 2011
22 novembre 2011
EUROPE, prise en la personne de ses représentants légaux. 4 place Richebé 59000 LILLE représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour qui a déposé un dossier pour le compte de Me Benoit DE BERNY
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69d9e0a3cdc6046d47d98e70
9 avril 2026
9 avril 2026
barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE La [2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Benoît de Berny
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
66878cd105d6f7f678d490f2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué Organisme Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 14]-[Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Benoît de Berny
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b530
13 septembre 2007
13 septembre 2007
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : 4 place Richebé- 59000 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR- CASTILLE- LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me DE BERNY
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
603469dfcaa1445826dab10f
8 septembre 2016
8 septembre 2016
demeurant : [Adresse 1] Représenté par Me Sylvie Delannoy-Vandecasteele, avocat au barreau de Lille INTIMÉE SA Societe Générale ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée Par Me Benoît de Berny
Source officielleJRDP
64fab9f90f624005e653f60c
6 septembre 2023
6 septembre 2023
antérieures à son incarcération : - le 22 juin 2005, par le tribunal correctionnel du Havre, à 60 jours amende à 15€ pour des faits de vol aggravé ; - le 5 juillet 2006, par le tribunal correctionnel de Bernay
Source officielle1ère ch. civile
62736b01a58162057dac68f7
4 mai 2022
4 mai 2022
de Verdun 27500 PONT AUDEMER représentée et assistée par Me Vincent MESNILDREY de la Scp MESNILDREY LEPRETRE, avocat au barreau de l'Eure INTIMEES : Sarl BEUZEVILLE TERRASSEMENT RCS de Bernay
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
66ff85cba4ff9ec259c0986a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[C] a été condamné par une ordonnance d'injonction de payer du 2 novembre 2009 rendue par le président du tribunal d'instance de Bernay à payer à la société Cofidis la somme de 10 762,78 euros, outre les
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02287_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par des mémoires enregistrés le 19 juin 2024, le 30 avril 2025 et le 12 juin 2025, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Oise, représentée par Me de Berny, conclut dans le dernier état de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
68df5d784a4e15bf2fe4fac0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
sur les revenus de l'année 2015, d'une somme de 180 896 euros à la date de sa mise en recouvrement le 31 juillet 2019.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60332a0d85645f9b5f0f9e5a
14 septembre 2017
14 septembre 2017
2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/11275 APPELANTE SA AXA FRANCE IARD, agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6352369f8c924eadffcc474b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
DEMANDEUR AU DEFERE Caisse de Credit Mutuel de Cambrai prise en la personne de son représentant légal domicilié encette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 23] Représentée par Me Benoît de Berny
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6352369f8c924eadffcc474d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Déféré Sa Aig Europe Limites prise en la personne de son représentant légal [Adresse 50] [Localité 35] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Anne-Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925bc
28 mai 2015
28 mai 2015
né le 17 Juillet 1954 à BERNAY (27300) ... 11140 COUNOZOULS comparant en personne assisté de Me Frédéric DE RINALDO, avocat au barreau de CARCASSONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f8a5
13 juin 2012
13 juin 2012
Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte pour la société MATRAX par jugement du Tribunal de commerce de Bernay en date du 26 février 2009.
Source officielle1ère ch. civile
63c8ef59dc5b777c90993181
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par jugement irrévocable du tribunal de proximité de Bernay du 30 avril 2020, M.
Source officielleChambre Sociale
697c5038cdc6046d47380de9
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[O] revendique une somme de 4 981,20 euros correspondant aux congés payés ni pris ni payés au titre des années 2019, 2020, 2021 et 2023 jusqu'au 31 mai.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6031fcd847e14f351dd7bfed
24 mai 2018
24 mai 2018
né le [...] à BERNAY (27300) de nationalité Française, demeurant [...] Laurence Z... épouse Y...
Source officiellePage 11 sur 18