sommes suivantes : * 519,23 euros à titre de rappel de salaire à compter de décembre 2020, * 1615,58 euros à titre de rappel de salaire de mars à décembre 2020, * 136,50 euros à titre de prime annuelle

né le 16 Avril 1948 à DOLE (39100) ... 42720 LA BENISSON DIEU ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Ange-laurent BINDI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE

prescription acquisitive dans le cas d'un locataire qui détient la chose en vertu d'un titre qui exclut toute prétention à propriété, évoquant une simple tolérance.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, la société anonyme à responsabilité limitée Roger Renard, représentée par B de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart-Melki - Bardon - De Angelis

né le 02 Décembre 1972 à GRASSE (06130) ... 20217 OLETTA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA,

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La SAS JCDA conclut principalement à l'irrecevabilité de la demande, subsidiairement à son rejet et, en tout état de cause, à l'allocation d'une indemnité de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles

Par avenant du 29 octobre 2013, le loyer contractuel a été ramené à la somme annuelle de 271.383 € (207 euros /m2).

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du 20 novembre 2007 entrée en vigueur le 1er octobre 2007 et expirant le 31 janvier 2010, la société GTM services (fournisseur) et la société Speedy France (distributeur) ont signé une convention annuelle

effectif global de 4,94 %, affecté à l'achat et l'installation d'un ballon thermodynamique, de fenêtres et de volets roulants, ordonner la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article

Outre la négociation des prix, la centrale de référencement convenait aussi annuellement de ristournes de fin d'année avec les fournisseurs, au bénéfice des adhérents qui lui versaient une cotisation annuelle

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[C], à relever et garantir la société Play bike de tout recours à son encontre, en tout état de cause - débouter toutes les parties de leurs demandes, fins et conclusions dirigées contre la concluante

née le 08 Septembre 1958 à BASTIA (Haute Corse) (20200) ... 13100 AIX EN PROVENCE ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat

le ministre de la défense à sa demande de communication d'une copie des documents relatifs à son avancement pour les dix dernières années de son détachement ayant rapport avec : 1) ses notations annuelles

la SCP BADIE - SIMON-THIBAUD et JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoué, plaidant par la SCP ROCHMANN- LOCHEN - FERRAND-TOMASI

Elle a maintenu le principe de l'annualisation du temps de travail, permettant en outre une prise en compte de l'annualisation dans le cadre de périodes hautes et de périodes basses et a prévu, en son