CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 26 Novembre 2025 en audience publique devant Madame Amandine ANCELIN

Monsieur [F] [U], demeurant [Adresse 2] comparant en personne *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 18 Mars 2026 en audience publique devant Madame Amandine ANCELIN

Grégory Y... et Nabila X... ont eu ensemble une fille Angelina Y..., née le 13 décembre 2007.

Angélina X...

de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE, et assistée par Me Julie SEGOND, avocat au barreau de MARSEILLE.

Elles sont complétées par les attestations plus circonstanciées d'Antoline Elie L..., de Jean-Hugues F..., et d'Ange-Marie CC....

SADC ROYAL CONSTRUCTIONS Représentée par Me Angélina HARDY-LOISEL de la SELARL ACTB, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 22085 INTIMEE Société MAISONS DE L'AVENIR ILLE-ET-VILAINE Représentée

BRANDS INVEST C/ Société GILMAR S.P.A PROCUREUR GENERAL INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam ANGELIER

ALLIANZ IARD,, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Julie SEGOND

ALLIANZ prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - HABART MELKI - BARDON - DE ANGELIS -

Greffier lors des débats : Madame Angéline PLACERES. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2023.

Greffier lors des débats : Madame Angéline PLACERES. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2023.

Greffier lors des débats : Madame Angéline PLACERES. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Novembre 2023.

né le 30 Mai 1956 à STRASBOURG ... 06000 NICE assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Laurent DENIS-PERALDI, avocat au barreau de NICE INTIMEE : Madame Angeline Z... épouse X

RECTIFICATION D'ARRÊT PRESENTEE PAR : Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE PINÉA I ET III Représenté par son syndic SARL Balagne Immobilier 6, Avenue Piccioni 20220 L'ILE-ROUSSE ayant pour avocat Me Angeline

° RG 22/03149 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPAX n° O R D O N N A N C E DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE Nous, Régine CAPRA, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Angeline

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Angeline

né le 26 Septembre 1973 à Bastia (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION