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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
64bb73360d42fcd969e7ce8f
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[Localité 3] représentés par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Mme Catherine Clerc
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616323113dbed56e5e2c2ede
9 décembre 2010
9 décembre 2010
] - REPUBLIQUE ARGENTINE représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Yves GARAUD et de Maître Olivier LOIZON, avocats plaidant pour le Cabinet Cleary
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035c154cd5b2028a64691ee
3 mars 2016
3 mars 2016
composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura CLERC-BRETON
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616250f0929f6bffa995b2dc
9 janvier 2014
9 janvier 2014
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le14 novembre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Alain
Source officielle15e Chambre A
6162ec346c9bddc825847695
13 janvier 2012
13 janvier 2012
Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Janvier 2012.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616307fc5a67331bacec3c49
5 avril 2012
5 avril 2012
BRUN-VEDRENNE-PLACIER , avocats au barreau de PARIS (toque : P0032) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e3dc25a97f0381f53cd
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Marie-Laure BOUZE, avocats au barreau de PARIS, toque : D1370 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efcb
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Gérard Alain Pascal Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd9a9f7d6727d9e2f2af2c3
13 décembre 2019
13 décembre 2019
Adresse 1] Représenté par son Syndic, le Cabinet WARREN & Associés dont le siège social se situe [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd88010
2 février 2006
2 février 2006
DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 25 Avril 2005 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a33
7 février 2020
7 février 2020
représentés par Me Alain Rapaport, avocat au barreau de Paris, toque : K0122 INTIMÉ Monsieur J... G... [...] [...]
Source officielle1ère Chambre
65321b629e4ea48318f5b051
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vincent BERTHAULT, avocat au barreau de RENNES INTIME : Monsieur [B] [Z] [T] [L] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC
Source officielle1ère chambre
697359f4cdc6046d4768dbf2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, l'immeuble est dépourvu de gardiens, le clerc a rencontré un voisin qui lui a indiqué que le requis avait été expulsé depuis plus d'un an.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d3d
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, substitué par Me LAMBERT, avocats au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Solofoniaina
Source officielle3ème chambre A
5fca26d8f945164c9f55155f
3 décembre 2020
3 décembre 2020
Juin 2019 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 Octobre 2020 Date de mise à disposition : 03 Décembre 2020 Audience tenue par Anne-Marie ESPARBES, président, et Catherine CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ead
23 octobre 2014
23 octobre 2014
. - Madame Sandie A..., clerc de notaire, indiquait que Monsieur X... avait été violent à son égard, en refermant une porte sur sa main.
Source officielle1re chambre 2e section
631835330876004f131a61e2
6 septembre 2022
6 septembre 2022
L'assignation délivrée le 11 septembre 2020 mentionne : « - certifie que le clerc assermenté s'est transporté à l'adresse ci-dessus déclarée par le requérant ou son mandataire comme étant l'adresse de
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6037154c30e803af9e6055d2
11 juin 2015
11 juin 2015
es qualités de « liquidateur judiciaire « de la « Société ROLAND VLAEMYNCK TISSEUR », demeurant : [Adresse 1] Représenté par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Juliette CLARY
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862eb
7 mars 2002
7 mars 2002
EXPOSE DU LITIGE Madame Marie-José Z... a été embauchée en qualité de secrétaire par Maître EPAILLY, Avocat à CHINON et fut promue en qualité de Premier Clerc le 1er janvier 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e359
27 juin 2011
27 juin 2011
* * Date de clôture de l'instruction : 11 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 11 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine CLERC
Source officiellePage 11 sur 22