Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
69d885bdcdc6046d47b9e1a1
9 avril 2026
9 avril 2026
Jugement rendu le 06 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 19/01566 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Arnaud
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-LG7C SCI MEYERBERc/SELARL EKIP'
64b0e7b6c42a2105dbc59b04
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La Selarl Christophe Mandon a été désignée en qualité de mandataire liquidateur.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033e5389d49b5965d571437
10 mars 2017
10 mars 2017
Ayant son siège au [Adresse 4] Représentée par Me Arnaud GRAIGNIC, avocat au barreau de PARIS, toque : U0004 Organisme MR LE TRESORIER PRINCIPAL DE [Localité 1] ayant son siège au [Adresse 5]
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fd95556add3743ecb66fee6
20 février 2020
20 février 2020
représentée par Me Ivan HECHT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0369, avocat plaidant UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST N° SIRET : 775 671 878 [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Arnaud
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d4e
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me Manon GIAMPIERI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077 Monsieur Arnaud Z... né le 22 février 1972 à POITIERS (86000) et Madame Rachel Z... épouse Z..
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93765
25 novembre 2016
25 novembre 2016
PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Catherine SAINT GENIEST de l'AARPI JEANTET, avocat au barreau de PARIS, toque : T04, assisté sur l'audience par Me Arnaud
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c752
6 août 2008
6 août 2008
personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 13 rue Alfred Guibert 12100 MILLAU représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Armand
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163d88399a586c22d6d44cd
3 mars 2010
3 mars 2010
ETABLISSEMENTS [N] [Z] [Adresse 18] [Localité 21] représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe LAVERNE de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e0
6 septembre 2011
6 septembre 2011
déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2010- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 09/ 03872 APPELANTS Maître Jean-Louis X... ... ... 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN représenté par la SCP ARNAUDY
Source officielle4eme Chambre Section 2
65ab782236bfc00008d68ef6
19 janvier 2024
19 janvier 2024
ESTEVE confirmation partielle Grosse délivrée le 19 01 2024 à Me Christophe MARTIN CHEVALLIER Me Arnaud CLARAC REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleChambre Sociale
63d22ab69b3c8605deec2121
25 janvier 2023
25 janvier 2023
JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 05 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [R] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-christophe
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218b2228a02057de6742f
28 avril 2022
28 avril 2022
octobre 1974 à Saint-Omer (62500) de nationalité française demeurant 7 rue des Châtaigners 59700 Marcq en Baroeul représenté par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai assisté par Me Arnaud
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60352801b4dc3a52c2d8a29c
10 juin 2016
10 juin 2016
déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mai 2012 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 09/03475 APPELANTE Mademoiselle [B] [Q] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Jean-Christophe
Source officielle3e Chambre A
616340257dbf94c22343c9ce
13 mai 2011
13 mai 2011
Date naissance 1] 1951 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] - [Adresse 3] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour assistée par Me Chrystel ARNAUD
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e5ec25a97f0381f5595
18 mars 2014
18 mars 2014
FRANCE VIE dont le siège sociale est : [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistée par Me Christophe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01915_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Marie-Laure Hameline, présidente-assesseure, - M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db54
5 avril 2011
5 avril 2011
E... ... 91165 LONGJUMEAU CEDEX représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe LAVERNE de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 90 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf3
26 avril 2011
26 avril 2011
avocat au barreau de FONTAINEBLEAU DÉFENDEURS À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE ET EN OMISSION DE STATUER Maître Alain A... ... 77300 FONTAINEBLEAU représenté par la SCP ARNAUDY
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f2f
13 décembre 2018
13 décembre 2018
COTE D'AZUR DE LA CORSE SA CREDIT DU NORD BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Société GRIMALDI MARE SRL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f979
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Christophe X... a toujours perçu un salaire de base supérieur au SMIC et parfaitement conforme aux grilles applicables.
Source officiellePage 11 sur 34