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68 537 résultats pour « visuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre pôle social

69f2e41bcdc6046d470c467c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par message transmis via le réseau privé virtuel des avocats le 27 janvier 2026, M. [H] a indiqué accepter le désistement de la CPAM de l'[Localité 3].

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd97010b300065cd5ba4cc1

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

L'article 2.2.1. du chapitre1, titre II de la convention collective nationale prévoit que préalablement à la date d'entrée en vigueur prévue au contrat, le club doit 'effectuer sous la responsabilité du

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00685_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

S'agissant des risques de saturation visuelle et de surplomb : 7.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02031_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L’arrêté attaqué vise les textes dont il est fait application et précise longuement les caractéristiques du site d’implantation et l’impact du projet sur son environnement.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01638_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

ne modifie pas de manière substantielle les indices de respiration, d’occupation de l’horizon et de densité observés pour les villages mentionnés par le préfet ; les éoliennes projetées seront peu visibles

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03019_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Si les éoliennes sont visibles depuis la vallée de la Charente située à deux kilomètres, aucun effet d'écrasement n'est caractérisé. 12.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01966_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

L'étude d'impact précise que " l'emprise visuelle du parc est globalement réduite et inférieure à 40°, hormis pour Barantheaume où l'angle visuel horizontal occupé par le projet est d'environ 50° ".

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00710_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

D'autre part, aux termes de l'article R. 424-15 du code de l'urbanisme : " Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA03698_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

disciplinaire, dont cinq jours avec sursis, et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 4 juin 2018 par lequel ce directeur a révoqué ce sursis de cinq jours et prononcé le retrait de son appareil audio-visuel

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02072_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

- contrairement au motif de refus opposé, le projet ne porte pas atteinte au paysage dans lequel il s'insère ; - contrairement au motif de refus opposé, le projet ne génère pas de saturation visuelle

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01912_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

En ce qui concerne l’impact visuel et l’effet d’encerclement : 9.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00076_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Des arbres seront aussi plantés afin de réduire la présence des voitures visibles depuis l'espace public.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00885_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il résulte des photomontages 3.1 et 3.2 que seules les éoliennes E5 et E8 seront visibles au pied de l'église. L'E5 a cependant été refusée et l'éolienne E8 n'est visible qu'en arrière-plan.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151179

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

arrondissement de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) la délibération de la caisse des écoles du 4 janvier 1998 fixant les dispositions applicables aux employés de la restauration visée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d09ee6cdc6046d4710b785

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[Y] aux dépens, - condamné la Société des Auteurs des Arts Visuels et de l'Image Fixe et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02599_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

conditions d'occupation, d'utilisation et de jouissance de leurs biens ; en effet compte tenu de la déclivité du terrain, du gabarit, de l'emprise et du parti pris architectural, les constructions seront visibles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88872

Appel

8 juin 2006

8 juin 2006

alors que vous aviez certifié ce deuxième contrôle le 24 mai 2004 selon la procédure de fabrication en vigueur.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01648_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

règles de l'art, alors que le nombre d'impacts recommandé par le guide de bonne pratique est de 20 à 24 sur 360 °, et non sur 180 °, et qu'il est également recommandé d'éviter les vaisseaux radiaires visibles

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02395_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

l’environnement ; elle porte une atteinte excessive à la préservation de la faune, à la commodité du voisinage et à la santé publique, du fait des effets d’ombre portées et du risque de saturation visuelle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04588_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

le phénomène de saturation visuelle qu'il est susceptible de produire, puisse être pris en compte pour apprécier ses inconvénients pour la commodité du voisinage au sens de cet article.

Source officielle