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93 095 résultats pour « statut administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02253_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un jugement n° 2100305 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Source officielle

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02254_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un jugement n° 2100316 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02255_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un jugement n° 2100335 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02256_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un jugement n° 2100336 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02257_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un jugement n° 2100333 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

19e chambre

653a0722d0451e8318d0ed09

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[N] a été promu dans l'emploi de coordinateur administratif (statut d'agent de maîtrise, coefficient 157,5, groupe 2, annexe 3), pour une rémunération de base de 2058 euros brut et a été affecté au sein

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fda0909e36ae04b83638fd0

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

[R] a été engagé en qualité de technicien de maintenance et service après vente et il bénéficie à ce titre du statut des administratifs et techniciens de la convention collective de la métallurgie de la

Source officielle
CA

17e Chambre

61631214615c943a65e0432d

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

la suite de la rénovation de la convention collective nationale, l'employeur lui a appliqué le coefficient de référence 583 puis, à compter du 1er juillet 2004, le coefficient 590 correspondant au statut

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162d671a2a5768a176c555e

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

Elle indique que les compagnies consulaires ont, en vertu du statut du personnel administratif des Chambres de Commerce et d'Industrie, la faculté de mettre les agents publics à la disposition d'une autre

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01592_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

En outre, l'article 36 du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie dispose : " Les mesures disciplinaires applicables aux agents titulaires sont :/ 1° L'avertissement,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f60410ebd7282443856888

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[G], son époux, en qualité de responsable administrative, statut cadre de la convention collective nationale de la boucherie- charcuterie, à temps partiel puis à temps plein.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdad519c909d067b4cf6f6b

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

le tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03573_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de l’artisanat ; – la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; – le statut du personnel administratif des chambres de métiers et de l’artisanat approuvé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162fde93ebbdffcbea6aa07

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

* * * Il résulte des pièces et des écritures des parties les faits constants suivants : Avant 1998, la Société AIR FRANCE était une entreprise publique dont le personnel était soumis à un statut

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6780bc6c7876e75543d1c552

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

code du travail versées à l'occasion de la rupture conventionnelle du contrat de travail d'un salarié, ainsi que la fraction des indemnités prévues aux articles 3 et 7-2 de l'annexe à l'article 33 du Statut

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdb42d7013d07209e6deb61

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

DU LITIGE Madame [M] [D] a été embauchée par le Commissariat à l'Energie Atomique (CEA) suivant contrat de travail à durée indéterminée, le 4 novembre 2002, en qualité de Contrôleur de gestion -statut

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01767_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

; 3°)de mettre à la charge de Mme Sergent le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CA

Référés 7ème Chambre

6451fb9e48616ed0f8cd5132

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[G] [T] est employé depuis le 1er janvier 2004 en qualité d'employé administratif, statut agent de maîtrise par la société BPCI, gérée par M.

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CA

4eme Chambre Section 1

5fdd346a5a83979d2cc8554d

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS : Mme Adélaïde B... a été embauchée par la Sa Saint-Honoré Audit en qualité de responsable administrative statut cadre suivant un contrat à durée indéterminée du 7 avril

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CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96b6cdc6046d47653ab9

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[M] [C] a conclu avec la société [2] (anciennement [3]) représentée par lui-même un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mai 2019 en qualité de responsable administratif, statut Cadre

Source officielle