Entre les représentants des enfants prédécédés ou renonçants, cet abattement se divise d'après les règles de la dévolution légale. [...]

Pendant la durée du contrat, après acceptation du bénéficiaire, le stipulant ne peut exercer sa faculté de rachat et l'entreprise d'assurance ne peut lui consentir d'avance sans l'accord du bénéficiaire

Pendant la durée du contrat, après acceptation du bénéficiaire, le stipulant ne peut exercer sa faculté de rachat et l'entreprise d'assurance ne peut lui consentir d'avance sans l'accord du bénéficiaire

Pendant la durée du contrat, après acceptation du bénéficiaire, le stipulant ne peut exercer sa faculté de rachat et l'entreprise d'assurance ne peut lui consentir d'avance sans l'accord du bénéficiaire

Pendant la durée du contrat, après acceptation du bénéficiaire, le stipulant ne peut exercer sa faculté de rachat et l'entreprise d'assurance ne peut lui consentir d'avance sans l'accord du bénéficiaire

Pendant la durée du contrat, après acceptation du bénéficiaire, le stipulant ne peut exercer sa faculté de rachat et l'entreprise d'assurance ne peut lui consentir d'avance sans l'accord du bénéficiaire

Pendant la durée du contrat, après acceptation du bénéficiaire, le stipulant ne peut exercer sa faculté de rachat et l'entreprise d'assurance ne peut lui consentir d'avance sans l'accord du bénéficiaire

Pendant la durée du contrat, après acceptation du bénéficiaire, le stipulant ne peut exercer sa faculté de rachat et l'entreprise d'assurance ne peut lui consentir d'avance sans l'accord du bénéficiaire

Pendant la durée du contrat, après acceptation du bénéficiaire, le stipulant ne peut exercer sa faculté de rachat et l'entreprise d'assurance ne peut lui consentir d'avance sans l'accord du bénéficiaire

À titre de garantie, la Banque BIA bénéficiait notamment d'un dépôt nanti contracté le 24 septembre 2003 par la société SCOA Spriint Inter en faveur de la Banque BIA, productif d'intérêts, et qui s'élevait

[M] a fait l'objet d'avertissements les 19 avril 2019, 23 septembre 2019 et 20 mai 2022, au motif de propos inadaptés tenus envers des bénéficiaires du CAT.

L'Etat, qui recouvre la taxe d'aménagement auprès des dépositaires de permis de construire et qui reverse les recettes correspondantes aux collectivités bénéficiaires, a procédé au remboursement des sommes

L'appelante bénéficiant de l'aide juridictionnelle aucune somme ne peut lui être attribuée en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile selon lesquelles le juge condamne

fautif ; - si ces fautes créant la distorsion de concurrence n'avaient pas été commises, elle aurait été indemnisée de la perte de marge par rapport aux exploitants de centrales photovoltaïques bénéficiant

fautif ; - si ces fautes créant la distorsion de concurrence n'avaient pas été commises, elle aurait été indemnisée de la perte de marge par rapport aux exploitants de centrales photovoltaïques bénéficiant

fautif ; - si ces fautes créant la distorsion de concurrence n'avaient pas été commises, elle aurait été indemnisée de la perte de marge par rapport aux exploitants de centrales photovoltaïques bénéficiant

fautif ; - si ces fautes créant la distorsion de concurrence n'avaient pas été commises, elle aurait été indemnisée de la perte de marge par rapport aux exploitants de centrales photovoltaïques bénéficiant

fautif ; - si ces fautes créant la distorsion de concurrence n'avaient pas été commises, elle aurait été indemnisée de la perte de marge par rapport aux exploitants de centrales photovoltaïques bénéficiant