Elle a à titre principal demandé de dire que la parcelle n° [Cadastre 3] était grevée d'une servitude de passage et d'enjoindre sous astreinte à [C] [Y] de laisser libre le passage.

, ou le recours au juge pour imposer un partage ou pour vendre les biens indivis.

Il a toujours été question d'un partage équitable du prix de la vente du tableau. Le partage convenu était de moitié pour chacun après paiement des frais'.

Ils exposent que l'acte de partage des 5 et 29 mars 1966 mentionne un droit de passage au profit de la propriété voisine de Monsieur D...

Dans le cadre de la présente instance, Mme [O] épouse [D] demande à obtenir une servitude de passage sur le triangle figurant sur le plan de l'expert, M.

J..., constaté d'autre part que les consorts H...intervenants volontaires consentaient à reconnaître le droit de passage des époux FIDGI sur la partie de l'impasse des Banians située sur leurs propres

Cet acte de partage est celui qui a entraîné la division des fonds litigieux.

JLL/NL Numéro 624/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/02/10 Dossier : 08/04742 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage

L'acte notarié de partage prévoit en page 19 que : " les propriétaires du bâtiment de ferme (parcelle I-688) auront le droit de passage à pied et avec tous véhicules de gabarit normal sur le terrain I-

Le principe du partage n'est plus contesté par aucune des parties en cause d'appel. De ce chef en conséquence, le jugement déféré doit être confirmé.

dont bénéficient les propriétaires de ces parcelles ; que le protocole est compatible avec le maintien de la servitude de passage prévu dans l'acte d'échange.

[J], - ce passage était élargi et porté d'un mètre à deux mètres, - M.

opérations de partage et faire rapport en cas de difficultés, - dit que les dépens seront tirés en frais privilégiés de partage.

] ' [D] [H] et [R] [M] dont il fixait les modalités ordonnait l'emploi des dépens et frais de partage en frais privilégiés de liquidation et de partage jugeait n'y avoir lieu à application de l'article

[Y] [I] [K] [M] conservant son usufruit jusqu'à son décès ; - ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation et partage de l'indivision existant entre M.

constitue le fonds servant d'une servitude de passage vers la voie publique au profit de la parcelle AC n° 272, - condamner les époux [B] et [R] sous astreinte à restituer ce passage, - condamner les

Alexandre Y..., - en application de l'article 684 du code civil, le passage ne peut être demandé que sur les terrains qui ont fait l'objet de l'acte dont résulte la division des terrains, - le passage

de la communauté ayant existé entre la défunte et lui-même, de lui allouer une avance sur le partage de la communauté.