[Z] pour recel de vol ont fait l'objet d'un classement sans suite et le véhicule lui a été restitué sur instruction du procureur. M. 

- l'assurance ne l'a indemnisé que du prix d'achat des objets brisés et M. [I] réclame le paiement par M. [D] de la franchise qu'il a dû supporter. - Le tableau volé doit être remboursé.

lesquels ils ont été commis est seule de nature à établir que ces vols entrent dans la définition de l'objet de la garantie ; Considérant que la procédure pénale n'a pas permis d'éclaircir les circonstances

Vous ayant aperçu à l'atelier sans raison au moment des faits et ayant constaté le vol, Monsieur A...s'est présenté à la lingerie à 10h15 afin de signaler le vol de son ordinateur.

Le vol a fait l'objet d'un dépôt de plainte le 27 septembre 2019.

Il a été placé en garde à vue pour des faits de vol avec dégradation.

-sciemment recelé des chèques qu'elle savait provenir de vols commis au préjudice de monsieur et madame K...le 16 février 1998 à BORDEAUX, de madame L...le 27 novembre 1997 à BORDEAUX, de monsieur M...

* * * FAITS ET PROCÉDURE 1- Le vendredi 16 décembre 2016, Monsieur [L] [K] et Madame [X] [K] (ci-après les époux [K]) ont été victimes d'un vol à leur domicile à [Localité 8].

dont les objets précieux.

soutient que les revenus imposés à son nom relèvent de la catégorie des bénéfices non commerciaux dès lors qu'elle a tenu un rôle secondaire, assimilable à de l'entremise, dans l'activité illicite de vol

Compte tenu de ce qui précède, la cour retient que le vol reproché à Madame [X] [Z] constitue une faute grave même si elle a 9 ans d'ancienneté, et même si le prix des articles volés est effectivement

LA PROCÉDURE PRÉVENTION Au terme d'une information ouverte contre O, X , D... , Z, F , G et L impliqués dans un trafic de véhicules volés et clôturée par une ordonnance du Juge d'Instruction en date

LA PROCÉDURE PRÉVENTION Au terme d'une information ouverte contre O, X , D... , Z, F , G et L impliqués dans un trafic de véhicules volés et clôturée par une ordonnance du Juge d'Instruction en date

Au mois de novembre 2016, la société ETABLISSEMENTS JEAN CLAUDE [K] a déclaré le vol d'un véhicule de marque FIAT modèle DUCATO.

[R] a déposé plainte pour vol de son véhicule, et a déclaré le sinistre auprès de la société Axa.

La commande prévoit la reprise, le 10 février 2000, d'un véhicule BMW, au prix de 240 000 F, objet d'un contrat BNP LEASE dont le solde du financement s'élevait à 280 000 F.

Jonathan né le 29 août 1984 à NARBONNE Ordonnance de placement sous contrôle judiciaire du 11 décembre 2013 mis en examen du chef de vol et recel de vol, abus de confiance et recel d'abus de confiance

et qu'il a été victime d'un vol.