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16 483 résultats pour « mode d'exercice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile

69df23eacdc6046d47482896

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il ressort des constats que le poêle aurait été utilisé en mode ralenti de façon prolongée, ce qui favorise l'encrassement rapide de l'appareil.

Source officielle

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CAA

5ème Chambre

DCA_20PA03974_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

La société Mac Moda a déclaré un passif de 767 606,71 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012 à l'égard de la société chinoise Longbow Trading Limited.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603413d3366414039eb35d6f

Appel

8 février 2017

8 février 2017

péremptoires inhérentes à ce modèle.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe583cdc6046d47871378

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de vie de la victime, antérieurement à l'accident, - Tous les éléments relatifs au mode de vie de la victime au moment de l'expertise, 2.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6438f1d2a942a604f5e931d6

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

A l'appui de ses demandes, la Société DP VAR SERVICES prise en la personne de son gérant en exercice explique que la question de la refonte du mode de calcul des cotisations est sur la table depuis 2012

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031efe8d588318c1af32

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

' L'entrée dans l'ère du digital qui transforme les modes de consommation et les modèles économiques des grands acteurs de la distribution et qui transfère à une vitesse accélérée la clientèle traditionnelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60337b97a0887c2f924c6fac

Appel

6 juin 2017

6 juin 2017

, la facture correspondante du 30 novembre 2012, un catalogue spring 2013, sur lequel figurent ces deux modèles, des parutions dans la presse, Grazia Mode, Style Mode et Centurion, de l'été 2013, sur

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a765ccdc6046d4774f6a9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

mai 2021 par l'assemblée générale des copropriétaires de la [Adresse 4] à [Localité 4], - condamné Mme [V] à régler au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fdbe76f76eb240825d641ee

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

barreau de PARIS, toque : K0053 Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume VARGA avocat au barreau de PARIS, toque : K0053 INTIMEE SA SOGEMAC HABITAT La société anonyme d'habitations à loyer modéré

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

65a62c73448a370008a720da

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

utilisateur tout dessin ou modèle qui a été divulgué au public : a) dans le cas d'un dessin ou modèle communautaire non enregistré, avant la date à laquelle le dessin ou modèle pour lequel la protection

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031dfe8d588318c1af2e

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

' L'entrée dans l'ère du digital qui transforme les modes de consommation et les modèles économiques des grands acteurs de la distribution et qui transfère à une vitesse accélérée la clientèle traditionnelle

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031dfe8d588318c1af30

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

' L'entrée dans l'ère du digital qui transforme les modes de consommation et les modèles économiques des grands acteurs de la distribution et qui transfère à une vitesse accélérée la clientèle traditionnelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031efe8d588318c1af34

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

' L'entrée dans l'ère du digital qui transforme les modes de consommation et les modèles économiques des grands acteurs de la distribution et qui transfère à une vitesse accélérée la clientèle traditionnelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031efe8d588318c1af3a

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

' L'entrée dans l'ère du digital qui transforme les modes de consommation et les modèles économiques des grands acteurs de la distribution et qui transfère à une vitesse accélérée la clientèle traditionnelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc21fecdc6046d47e1513e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

clôture de l'exercice (tous provisoires, établis courant 2019 et non en fin d'exercice).

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CA

Chambre 3 A

6a1a7763cdc6046d477514ab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Par contrat en date du 1er mars 2012, la société anonyme d'habitation à loyer modéré [Localité 3] Habitat, devenue la SAEM Alsace Habitat, a mis à disposition

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

627ca8474781dc057dee7b5a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Un dessin ou modèle est considéré comme nouveau si aucun dessin ou modèle identique n'a été divulgué au public : (...) b) dans le cas d'un dessin ou modèle communautaire enregistré, avant la date de dépôt

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f9426d9e13277d6e38ea

Appel

1 février 2022

1 février 2022

Par ailleurs, si évidemment l'ensemble des modèles et les éditos ainsi incriminés des sociétés ZARA et INDITEX ne reproduit pas à l'identique les modèles [D] ou sa communication, il n'en demeure pas moins

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00098_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par suite, c’est à bon droit que l’administration fiscale a réintégré les sommes en litige aux résultats de la SAS K Mode Centrale au titre des exercices clos en 2016 et en 2017. 11.

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CA

Avis

CADA:20195824

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la fiche de calcul et du modèle

Source officielle