La relation de travail était soumise à la convention collective nationale du sport (commerce des articles de sport et équipements de loisirs). Au dernier état des relations contractuelles, M.

Invoquant la non-conformité du dernier avenant à l'annexe 7 de la convention collective, [P] [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille en référé qui, par ordonnance du 15 septembre 2022, a :

collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, - requalifié le contrat de travail à temps partiel

procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société LE SAINT AIGNAN, de statuer sur la demande de la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE tendant à voir fixer sa créance à la procédure collective

La Convention collective Syntec a été mentionnée sur les bulletins de paie à compter de mars 2006 mais la classification du salarié, niveau V échelon 3 de la Convention collective du commerce de gros,

Le 22 novembre 2024, les parties ont été avisées de la fixation du dossier à l'audience du 5 juin 2025. La procédure a été clôturée le 15 mai 2025 avec rappel de la date de fixation.

collective régissant les entreprises de services à la personne applicable au présent litige et sur l'adéquation des changements de planning de Mme [G] avec les cas prévus par cette convention collective

La convention collective applicable est celle du personnel des espaces de loisirs, d'attractions et culturels. L'entreprise employait moins de 11 salariés.

Elle précise que si la notification au débiteur n'est pas prévue par le texte, il est contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

collective.

Il en résulte que le droit aux congés annuels tels que mentionnés à l'article XIV du règlement intérieur type annexé à la convention collective et rejetée au profit de Madame Élisabeth X....

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du sport.

Sur la fixation de créances au profit de M.

Le 3 décembre 2024, les parties ont été avisées de la fixation du dossier au 12 novembre 2025. La procédure a été clôturée le 23 octobre 2025 avec rappel de la date de fixation.

Pour la fixation des droits des salariés, la grille de salaire, les primes de vacances et les compléments salariaux respectivement prévus par les conventions et accords collectifs applicables au sein,

Pour la fixation des droits des salariés, la grille de salaire, les primes de vacances et les compléments salariaux respectivement prévus par les conventions et accords collectifs applicables au sein,

Pour la fixation des droits des salariés, la grille de salaire, les primes de vacances et les compléments salariaux respectivement prévus par les conventions et accords collectifs applicables au sein,

Pour la fixation des droits des salariés, la grille de salaire, les primes de vacances et les compléments salariaux respectivement prévus par les conventions et accords collectifs applicables au sein,