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79 648 résultats pour « exploitation des droits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

63b5471cc9018405dfcaae16

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

comprenant les éléments suivants : La clientèle, l'achalandage y attachés, le nom commercial et l'enseigne, Le mobilier commercial, le matériel et l'outillage, et les agencements servant à son exploitation

Source officielle

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CA

Chambre 1 A

6440d7dbe704a005d1ed6f44

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

La SASU NATURALIA FRANCE ajoute qu'elle a exploité ce logo jusqu'en 2017 et que cette exploitation a été paisible et non équivoque, qu'ainsi peut lui être reconnue la présomption de titularité de droits

Source officielle
CA

1ère Chambre

656ad7fbb223df8318011036

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

[R] [L] a versé à Monsieur [R] [L] la somme de 200000 euros qui correspond au droit d'exploiter la carrière pour lequel il bénéficie d'une concession à vie, qu'il a transmis à la S.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème Chambre

662209659ce1420008389719

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

LANDRIEUX, propriétaire du local d'exploitation, a donné en location gérance à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01297_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

En ce qui concerne la régularité procédurale de 1’arrêté portant autorisation d’exploiter : - le droit à l’accès et à 1’information du public sur les décisions prises en matière d’autorisation environnementale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162da7cdda066944ee0e92a

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

d'exploitation des oeuvres du journaliste dans le cadre de ce titre, qu'elles soient ou non publiées' ; Elle soutient que le fait générateur du droit invoqué par [K] [X] est la seconde parution laquelle

Source officielle
CA

3e chambre

6032fee49e36c670ec843a6b

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

La société Rubi Prod a conclu le 25 juin 2011 avec la société Sony Music Entertainment France (ci-après Sony) un contrat d'exploitation des droits phonographiques sous forme notamment de disques compacts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5fc

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Il indique que le dommage se détermine soit au travers de la perte de revenus qu'il était en droit d'espérer à l'étranger soit des résultats réalisés à l'exportation par les sociétés intimées.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e92b8cdc6046d47649eb8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

, pour veiller au respect des droits des victimes de traite des êtres humains, résultant notamment de l'asservissement et des conditions de travail indignes.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60331baaa6a7178d5c2ef176

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

comptes sur la gestion de son droit d'exploitation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

602260b3fc5ba42f645b3dee

Appel

2 février 2021

2 février 2021

d'usage des droits de propriété intellectuelle, et s'est engagée à consentir à LBC France une licence d'exploitation desdits droits incluant notamment la marque leboncoin.fr et les noms de domaine leboncoin.fr

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00825_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par suite, au 31 décembre 2014, la société Hydro-Exploitations est devenue occupante sans droit ni titre des emprises du canal de Saint-Martory lui servant à exploiter la chute de ....

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda090fe36ae04b83638fe5

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

Le fonds de commerce à exploiter s'est donc retrouvé sans droit à bail commercial sur les lots dont les copropriétaires ont accepté la résiliation.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6629f368dc6faf00095888ef

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

; - JUGER ET DECLARER que la garantie de la société AXA est dès lors acquise au titre de la garantie pertes d'exploitation ; ' En droit sur la Perte d'exploitation du 15 mars 2022 au 14 mai 2022

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6629f368dc6faf00095888f1

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

; - JUGER ET DECLARER que la garantie de AXA/ALLIANZ est dès lors acquise au titre de la garantie pertes d'exploitation ; ' En droit sur la Perte d'exploitation du 15 mars 2022 au 14 mai 2022 :

Source officielle
CA

13e chambre

625fa59e8361df277dc59a2a

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

intégralité car elle est 'peu compréhensible' ; introduction, à propos du complément de prix basé sur la performance économique, de la notion de 'charges constantes' dans le calcul 'du résultat d'exploitation

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63d0d60881a7b805de12b620

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

SARL Team one Events un contrat de mandat publicitaire ayant pour objet de représenter le Club dans la prospection, la négociation, la conclusion et le suivi de l'exécution des contrats relatifs à l'exploitation

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6032420fc7400a7812263c79

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

concessionnaires devaient construire à leurs frais le marché couvert [Localité 6] situé sur la commune de [Localité 1] (77), pour un coût fixé forfaitairement à 1.100.000 francs et se voyaient déléguer l'exploitation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6347ac5829ffd2adfff4f3bc

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

en était l'associé majoritaire et le dirigeant, avait pour activité la création d'oeuvres artistiques, la prestation de conseils et de services de direction artistique, ainsi que la gestion et l'exploitation

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534cdf37f394d0f8f66674

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

- il peut être amené à participer aux achats et approvisionnements de l'exploitation.

Source officielle