A l'appui de ses prétentions, il expose : - qu'il est en droit de solliciter le versement intégral de la part variable prévue au contrat, eu égard à l'absence de détermination des critères conditionnant

partie décédée qui entendent s'en prévaloir ; que l'acte de notification n'ayant pas ici émané des héritiers de la partie décédée, l'instance s'était poursuivie normalement avec toutes conséquences de droit

Il soutient qu'il n'a pas été réglé de tous ses droits avant son départ de la société.

L'acceptation du contrat de travail comporte l'acceptation d'une remise en cause régulière du plan de rémunération variable.' ; Que si l'article 6 du même contrat de travail prévoit par ailleurs que

A défaut, le montant maximum prévu pour la part variable doit être payé intégralement comme s'il avait réalisé ses objectifs.

xxx euros dont part fixe yyy euros, part variable zzz euros. » Il s'agit donc bien de la « part variable » d'un salaire.

[D] produit un tableau avec des chiffres d'affaires en valeur absolue, faisant apparaître en ce qui le concerne personnellement d'une perte de rémunération variable de 12 % par application du PRV 2014/

Elle prétend en deuxième lieu qu'elle n'a jamais renoncé ni expressément ni tacitement à son droit de payer par compensation.

[P], ni avant le 30 septembre 2002 ni après ; La société CASINO GUICHARD- PERRACHON ne peut pas valablement soutenir que l'avenant de suspension du contrat du 20 décembre 2004 ferait novation alors

Par suite, faisant usage de son pouvoir discrétionnaire, l'employeur peut valablement décider de ne plus octroyer de rémunération variable.

Aux termes du contrat de travail et de ses avenants successifs, la rémunération était composée d'une partie fixe et d'une part variable.

Rémunération variable 2020/2021 : 19 615,39 euros brut, . Congés payés y afférents : 1 961,53 euros brut, . Rémunération variable 2021 : 18 863,47 euros brut, .

[F] de communiquer les pièces suivantes et faire droit à cette demande avant dire droit en cause d'appel : . Les échanges de courriels entre la société Groupe SII et M.

Il convient de faire droit à la demande de rappel de salaire, selon le calcul, non contesté, opéré par la salariée, qui a déduit la prime exceptionnelle.

valablement soutenir que les stipulations relatives à la rémunération variable du salarié satisfaisaient aux exigences de la jurisprudence autorisant des clauses de variation de la rémunération variable

la Société TECHNILOG INFORMATIQUE le 25 novembre 1999 en qualité de moniteur-formateur Niveau V coefficient 190, moyennant une rémunération brute mensuelle de 12. 000 F brut, augmentée d'une partie variable

Sur la partie variable de la rémunération La lettre du 14 avril 2003 fixant les règles applicables à la partie variable de la rémunération de Monsieur Alexander Y... pour l'année 2003 prévoit l'absence

Lorsque le droit à une rémunération variable résulte du contrat de travail et qu'aucune information n'est fournie par l'employeur sur les modalités de fixation de la prime variable, il appartient alors