[Y] [Q] pour la somme de 254.795,49 euros qui se décompose comme suit : *49.806 euros au titre des cotisations non-salariés agricoles des années 2009 à 2018 et 2023 aux appels provisionnels 2025, *

bancaire en Suisse, aucune disposition n'étant prévue au contrat concernant d'éventuelles cotisations sociales.

, 16 - assiette minimum des cotisations : aucune régularisation, se mettre en conformité avec les textes susvisés pour l'avenir, Soit un total de 935 445 euros.

Elle soutient également, sans que cela soit contesté, avoir inscrit dans les comptes de la société Tangram Finance à compter de l'année 2005 une provision afférente aux cotisations de retraite que la société

Le taux global d'invalidité résulte de la combinaison du taux d'incapacité fonctionnelle et du taux d'incapacité professionnelle de l'assuré.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général du Centre hospitalier de Valenciennes à sa demande de copie

Le 24 décembre 2014, la société a saisi la commission de recours amiable de contestations relatives au redressement lié à la réintégration dans l'assiette des cotisations des frais professionnels des chauffeurs

': CSG, CRDS, contribution à la formation professionnelle Période': troisième trimestre 2017 Cotisations provisionnelles': 1 009 euros Majorations et pénalités': 54 euros Total à payer': 1 063 euros

personnelles pour les années 2012 à 2015 alors que ces cotisations auraient dû être prises en charge par la société Lch ; que la prise en charge des cotisations par la société Lch apparaît sur le bilan

, cette mise en demeure mentionne la nature des cotisations de manière imprécise, utilisant l'expression « INCLUSES CONTRIBUTION D'ASSURANCE CHOMAGE, COTISATIONS AGS. » or, le régime général défini par

Le FPE TT collecte et gère cette contribution, qui a pour objet le financement de formations professionnelles.

* Sur le fond du redressement 1/ Sur la réintégration des frais professionnels versés aux éducateurs mensuellement et forfaitairement dans l'assiette de cotisations L'Urssaf Aquitaine soutient

A titre de frais professionnels, et donc en franchise de cotisations, ils perçoivent des allocations forfaitaires de repas (18,6 € / repas en 2018 et 18,8 € en 2019).

dont le montant correspond au coût de la reprise de l'ouvrage ; la garantie responsabilité civile professionnelle concerne la responsabilité délictuelle de l'assuré et non sa responsabilité contractuelle

Par courrier du 22 mars 2022, le Fonds de garantie a précisé avoir procédé au règlement de la provision et a versé copie de la quittance signée par le requérant.

Le FPE TT collecte et gère cette contribution, qui a pour objet le financement de formations professionnelles.

provisionnelles) puis sur les revenus de l'année N-1 (cotisations ajustées) et enfin sur les revenus de l'année (cotisations définitives) ; que les régularisations ne sont donc pas consécutives à une

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 décembre 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie