CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 424 résultats pour « conflit d'affiliation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

635b71c9b201587f74be020c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

L'affiliation obligatoire est conforme au droit de l'union européenne. Ici, M. [E] conclut au « défaut du droit à agir de l'URSSAF ».

Source officielle

Page 10 sur 172

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6035dc886a6cb54303857422

Appel

11 février 2016

11 février 2016

[T] prétend ensuite que la société Sport Travel France aurait commis deux fautes, d'abord, celle de ne pas avoir affilié M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6033ab842fadc45f957694c4

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

En raison de leur connexité , l'instance ouverte sous le N° RG 16/06296 a été jointe à celle enregistrée sous le N° RG 16/05227 .

Source officielle
CA

Chambre sociale

645c89619925b3d0f8f8f69b

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Sur l'affiliation à la caisse : Vu les articles L.133-6-8, L.640-1 dans sa rédaction antérieure à la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 et R.641-1,11° dans sa rédaction antérieure au décret n°2019-

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e6ab48d770a9cb5d8a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce contrat de prévoyance, auquel Madame [T] [B] a été affiliée le 1er octobre 2013, comme cela ressort du certificat d'affiliation communiqué aux débats, a été souscrit par Monsieur [R] [V], par l'intermédiaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdafc8c664dab909096df4f

Appel

23 avril 2019

23 avril 2019

[R] [X] est affilié en qualité de travailleur indépendant auprès du Régime social des indépendants depuis le 2 avril 2007 pour l'exercice de son activité relevant du régime d'assurance retraite, santé,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

L' URSSAF DE LA GIRONDEc/La SELARL CABINET D'IMAGERIE MEDICALE DE CESTAS

6163772ef6919f4eda2c381c

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

Dans ses dernières écritures soutenues oralement à l'audience et auxquelles il convient de se référer, la SELARL Cabinet d'imagerie médicale de Cestas, Docteurs [W] et [Z], conclut à la confirmation du

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

631834d60876004f131a604d

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[K] [H] a été affilié en qualité de gérant de la S.A.R.L. MARTCHEL du 1er juillet 2008 au 26 mars 2013 et en qualité de gérant de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afcf3bcaf505db69652d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cette garantie s'exerce par l'affiliation des intéressés à un ou plusieurs régimes obligatoires.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afcf3bcaf505db69652f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cette garantie s'exerce par l'affiliation des intéressés à un ou plusieurs régimes obligatoires.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd03bcaf505db696531

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cette garantie s'exerce par l'affiliation des intéressés à un ou plusieurs régimes obligatoires.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd13bcaf505db696537

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cette garantie s'exerce par l'affiliation des intéressés à un ou plusieurs régimes obligatoires.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd13bcaf505db696539

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cette garantie s'exerce par l'affiliation des intéressés à un ou plusieurs régimes obligatoires.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd23bcaf505db69653b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cette garantie s'exerce par l'affiliation des intéressés à un ou plusieurs régimes obligatoires.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd23bcaf505db69653d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cette garantie s'exerce par l'affiliation des intéressés à un ou plusieurs régimes obligatoires.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd33bcaf505db69653f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cette garantie s'exerce par l'affiliation des intéressés à un ou plusieurs régimes obligatoires.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd33bcaf505db696541

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cette garantie s'exerce par l'affiliation des intéressés à un ou plusieurs régimes obligatoires.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd43bcaf505db696543

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cette garantie s'exerce par l'affiliation des intéressés à un ou plusieurs régimes obligatoires.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd43bcaf505db696545

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cette garantie s'exerce par l'affiliation des intéressés à un ou plusieurs régimes obligatoires.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afdb3bcaf505db69656b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cette garantie s'exerce par l'affiliation des intéressés à un ou plusieurs régimes obligatoires.

Source officielle