CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

149 964 résultats pour « concedant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75eb25afd4632088c620

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Par décision du 23 juillet 2014, la Commission européenne a infligé deux amendes de 10 millions d'euros chacune au groupe [O] [G] ASA pour la réalisation d'une concentration en violation du règlement de

Source officielle

Page 10 sur 7499

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Commerciale

5fca76ab0165796406559bd7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Selon les pièces reçues par l'expert judiciaire, et le bilan concernant l'exercice clos au 31 mars 2017, l'essentiel des actifs de la société Etablissement [F] (2.821.722,16 euros) est constitué par les

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fca7240593a195e41534331

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence statue sur les obligations contractuelles et la responsabilité des parties concernant l'exécution du marché et le levage des réserves de réception.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca72a07836e25f19056e5f

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Concernant ses relations avec son N+1, M. [R][P], si M. [H] ne caractérise pas d'acharnement ni d'emportements à son encontre, il démontre qu'alors qu'une réelle souplesse était accordée par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca72cd2e7fb35f58ae2d91

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

annuel en fonction de la simple évolution de l'indice des loyers commerciaux publiée par l'INSEE, soit 29.682,80 euros HT, 2) de condamner le bailleur aux dépens dont distraction, pour ceux la concernant

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd972ee1e652d5ffd1ebdf8

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

La cour confirme le jugement sauf en ce qu'il a validé la saisie-vente pour le surplus des biens saisis. Elle déboute le demandeur de sa demande de distraction du camion, des téléviseurs, du lave-vais

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd935e7d700a11842c14f34

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

La cour d'appel infirme partiellement le jugement en ce qu'il a condamné l'employeur à des indemnités de préavis, congés payés et indemnité légale de licenciement, et confirme le surplus. Elle condamn

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 3-4

5fd906eb0051d39ecf4315c2

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

[C] n'a pas mentionné que le mandat qui avait été donné était conditionné au maintien dans les lieux de Mme [O] avec la conclusion d'un bail commercial contenant une autorisation de sous-louer, ce qui

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451e

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

que le STIP constituerait, comme il le soutient dans ses écritures, une part variable du salaire des cadres, dès lors qu'il ne ressort pas de manière claire et précise des documents qu'il produit concernant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd943ef909a3d2abe242edc

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Concernant le restaurant, la cour relève que l'employeur se borne à produire une attestation de son directeur financier qui indique que M. [O] lui a attribué 309 bouteilles gratuites.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9548fb204383decc6ee04

Appel

21 février 2020

21 février 2020

articles 32 et 33 de la convention collective La convention collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 a été modifiée à plusieurs reprises concernant

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fca312f7dcab99a5e319451

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

L'arrêt est contradictoire et a été prononcé publiquement le 26 novembre 2020 par mise à disposition au greffe de la cour. Les termes de la solution ne sont pas précisés dans l'extrait fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème Chambre

5fca5a830766a131b76c012d

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

La cour d'appel a confirmé l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions, déboutant Mme [X] de sa demande de nouveau délai de paiement et de ses autres demandes, et la condamnant à payer au syndicat

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd90bc84ca941a4bc9f910f

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

] à mieux se pourvoir devant un tribunal judiciaire territorialement compétent ; plus subsidiairement, de dire que la procédure d'appel sur laquelle se greffe la citation en intervention forcée du concluant

Source officielle
CA

12e chambre

5fcaa65916a4a79d31694f99

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Concernant la société Ultranet, la société Lindner prouve avoir versé la somme de 1500 € pour des frais de nettoyage au regard des factures et relevés bancaires versés au débat et non la somme 22500 €

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La question est donc de savoir si les parties ont convenu lors de la signature du contrat contenant la clause litigieuse sur la durée de travail de se référer à une des modalités de la convention collective

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b36

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La question est donc de savoir si les parties ont convenu lors de la signature du contrat contenant la clause litigieuse sur la durée de travail de se référer à une des modalités de la convention collective

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b41

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La question est donc de savoir si les parties ont convenu lors de la signature du contrat contenant la clause litigieuse sur la durée de travail de se référer à une des modalités de la convention collective

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fcadc346ff6e12a3e76fda8

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

La cour d'appel a prononcé une infirmation partielle de la décision du conseil de prud'hommes du 18 octobre 2018, modifiant les droits reconnus à la salariée au titre de ses prétentions relatives aux

Résumé IA — à vérifier
CA

16e chambre

5fca8c041d26a87e3ef72d19

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

L'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 10 septembre 2020 statue sur l'appel du jugement d'orientation, sans que le contenu de la décision soit exposé dans les éléments fournis du document.

Résumé IA — à vérifier