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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
63b91ab3b63d827c909cac10
6 janvier 2023
6 janvier 2023
En 2012 M [C] a rejoint l'agence de [Localité 4] en qualité de chargé de clientèle particulier sous la direction de M [V], directeur d'agence.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
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9 juillet 2024
9 juillet 2024
[J] [S] était un travailleur indépendant.
Source officielleTARIFICATION
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il s'agissait de regrouper au sein d'une même société l'ensemble des activités du groupe [14] de traitement des eaux à destination d'une clientèle industrielle et commerciale, de sociétés et d'administrations
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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5 mai 2017
5 mai 2017
[T] [M] a signé l'avenant contractuel proposé qui contenait une définition de sa clientèle et précisait que les objectifs semestriels de la salariée étaient fixée par avenant.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01099_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La SARL Fryan, devenue SAS, qui avait pour objet social la gestion d’immeubles, biens et droits immobiliers, résidences hôtelières et parahôtelières, hôtels, restaurants, meublés, pensions de famille et
Source officielleChambre Sociale
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
Pour l'agence Sous-titre : conseil et gestion de clientèle, gestion du portefeuille client Unilever/coty (Wella ajouté en mai 2021), gestion des projets en relation avec ces clients, gestion des plannings
Source officielle4eme Chambre Section 1
600ff4386d21bb1e6366fff0
15 janvier 2021
15 janvier 2021
Quant à l'exigence par le donneur d'ordre de l'apposition du logo de SFR sur les tenues des prestataires intervenant auprès des propres clients du donneur d'ordre, elle est prévue par les contrats liant
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
66fe356c91b69e88a370fdab
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Vous êtes libres de vos décisions de gestion et vous pouvez vous faire accompagner par les comptables et les conseils juridiques de votre choix.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6347ac5529ffd2adfff4f3aa
12 octobre 2022
12 octobre 2022
démontrent qu'elle a été adressée à l'ensemble des clients du fichier Doc'up, et que ces démarchages systématiques génèrent de la confusion dans l'esprit de sa clientèle ainsi qu'il résulte des courriers
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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2 décembre 2016
2 décembre 2016
Il agit pour compte propre et a pris en toute indépendance la décision de conclure cette Transaction, après avoir considéré que cette Transaction était adaptée et adéquate, selon son propre jugement et
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61609a3c54c6ec55cf7100bc
6 mai 2014
6 mai 2014
Ainsi, d'ici le 15 avril 2009, AFNOR CERTIFICATION aura repris la gestion en propre de la totalité des applications NF concernées, dont elle est propriétaire.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02255_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
S'il fait valoir ensuite que les conseillers de la SGCB participent à la gestion des contrats par le biais de la " digitalisation du parcours client ", cette circonstance est également sans incidence dès
Source officielleChambre Sociale
6780b927b10ab0632f70496a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Indépendamment de votre mandat social, vous exercez au sein de notre entreprise les fonctions de directrice du cabinet de gestion de patrimoine et de gérant sous mandat.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4fd
29 novembre 2006
29 novembre 2006
attractives, que la convention de 1991 ne fait que confirmer l'absence de clientèle et d'activité indépendantes et autonomes, que celle qui est intervenue avec la chocolaterie JANIN qui est un tiers ne
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
62c67c7aca9bf263790308f6
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[C] résultait de ses propres choix de plages horaires dès lors qu'il devait 'postuler à des shifts'.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64379d7a9477fe04f5cc6315
12 avril 2023
12 avril 2023
ou pour son propre compte.
Source officielleDélég.Premier Président
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28 mai 2020
28 mai 2020
La société SA MAG ASSET MANAGEMENT fait partie avec la SAS TAILOR CAPITAL (société française ayant son siège à Paris) et la société NECKER GESTION PRIVEE d'un groupe de sociétés de gestion.
Source officielleDélég.Premier Président
5fd923c042a0a502899914c6
28 mai 2020
28 mai 2020
La société SA MAG ASSET MANAGEMENT fait partie avec la SAS TAILOR CAPITAL (société française ayant son siège à [Localité 10]) et la société NECKER GESTION PRIVEE d'un groupe de sociétés de gestion.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
644229ffd2fa6fd0f8040561
20 avril 2023
20 avril 2023
Son activité principale est le conseil dans la gestion du patrimoine d'investisseurs privés ou institutionnels.
Source officielle4ème chambre commerciale
68f3209779ac4fbe1d877755
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Les résiliations (10 au total) sont intervenues deux années après la vente et de la propre initiative des clients à l'échéance de leur contrat comme ils en avaient parfaitement le droit.
Source officiellePage 10 sur 141