Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
626cd365bd20aa057d9f392a
29 avril 2022
29 avril 2022
[P] [W], salarié de la société Airbus Opérations en qualité d'ajusteur, a déclaré une maladie professionnelle du tableau 57 A, consistant en une tendinopathie rompue de la coiffe des rotateurs à l'épaule
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64bb73590d42fcd969e7cf4d
21 juillet 2023
21 juillet 2023
fluctuante au contexte, plus d'idées délirantes exprimées, des projets s'inscrivant dans la réalité, mais aussi une fragilité compte tenu du caractère récent et incomplet de l'amélioration, avec des ajustements
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04851_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9177a
10 juin 2014
10 juin 2014
La prime d'ajustement de salaire n'avait aucun caractère contractuel, de même que la prime de saison qui constituait une libéralité et non un accessoire de salaire.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69691b75cdc6046d476b44c3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
né le 7 juin 1977, a été embauché à compter du 2 novembre 2000, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, par la société [4] devenue [6] (la société ou l'employeur), en qualité d'ajusteur
Source officielle2ème chambre
63b677a8a853827c9026d2b8
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Nos honoraires seront alors ajustés par l'établissement d'une note de régularisation et par la modification des acomptes.
Source officielle1ère Chambre
62721936228a02057de675bf
3 mai 2022
3 mai 2022
De même, le prix des cloisons droites a été ajusté à 32,55 € hors-taxes au lieu de 34 € hors-taxes.
Source officielle2ème Chambre
6684ead8a0de54ff609f7d82
2 juillet 2024
2 juillet 2024
mois pendant 12 mois, en plus du paiement du loyer et des charges courants, le premier versement devant intervenir dans le mois de la signification de la présente décision, le dernier versement étant ajusté
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fda074be4efe649af4dbc01
11 octobre 2019
11 octobre 2019
[K], responsable légal de la société, qui a expliqué que les difficultés de trésorerie de la société ont conduit aux minorations et ajustements des déclarations sociales relevés lors du contrôle.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c463
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Le prix de cession a été fixé, après divers ajustements acceptés, par un avenant du 4 février 2000, à 38.291.000 frs.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01577_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Pour l'application des 1 et 2, si le bénéfice imposable au titre des années 2015,2016 et 2017 s'étend sur une période de moins de douze mois, il est ajusté prorata temporis sur une année. / 5.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6871efb957f38d6b27c2774f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
à celle de la douche et de la double vasque, ce qui provoque, selon les réquérants, des remontées d'eau nauséabondes ; - baignoire fixée au sol sans pied, reposant sur une feuille de placoplâtre, ajustée
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84aef
30 avril 1998
30 avril 1998
alors de surcroît, qu'en raison de l'absence de renseignement fourni à l'expert sur les raisons qui ont été à l'origine de ces règlements, leur rattachement à l'exercice 1993 est incertain, qu'aucun ajustement
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
662b43d6fe254500083149d8
25 avril 2024
25 avril 2024
Au soutien de ses prétentions, la société Imbaco expose que : - sur l'indemnité d'occupation, l'indemnité d'occupation dont est débitrice la société Loisirs applications doit être ajustée à la hausse
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69725d0acdc6046d474fe5ee
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Elle rappelle que la jurisprudence admet, notamment en présence d'un marché étroit ou de singularités propres au bien, l'ajustement de la valeur par des abattements destinés à corriger les écarts avec
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69725d0ecdc6046d474fe63c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Elle rappelle que la jurisprudence admet, notamment en présence d'un marché étroit ou de singularités propres au bien, l'ajustement de la valeur par des abattements destinés à corriger les écarts avec
Source officielle2ème Chambre
6788a3c805b7378c3f0c528e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
chaque mois pendant 2 mois, en plus du paiement du loyer et des charges courants, le premier versement devant intervenir dans le mois de la signification du présent jugement, le dernier versement étant ajusté
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e49425537980008847398
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La société Dulac fait valoir que concernant les missions légales du commissaire au compte, la certification, le 11 juin 2019, des comptes arrêtés au 31 décembre 2018, faisant apparaÏtre des ajustements
Source officielle11e chambre
6035c155cd5b2028a64692ed
3 mars 2016
3 mars 2016
CECI ETANT EXPOSE, Considérant que par contrat de travail à durée déterminée à temps complet Madame [Y] [C] [D] a été embauchée par la société [J] MECANIQUE DE PRECISION (ci-après [J]) en qualité d'ajusteur
Source officielle12e chambre section 2
60374f86e257782d77b55098
14 avril 2015
14 avril 2015
Ils soulignent qu'une régularisation annuelle, fondée sur une déclaration annuelle des entreprises, permet d'ajuster et d'établir les comptes sur l'exercice définitif.
Source officiellePage 10 sur 171