Engagé en qualité d'agent de sûreté au coefficient 150 depuis le14 février 2002, M.

. *** EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance en date du 12 juin 2019, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Nice a autorisé des agents de l'administration des finances

[S] [M] a été embauché le 1er mars 2004 par la SAS Caterpillar France en qualité d'agent de production peintre.

Par ailleurs, l'agence a transmis quatre propositions d'achat : une de Mme [A] pour le lot 4 au prix de 107 400 euros, une de M. [V] pour le lot 7 (M.

prévues à l'article L 134-6, l'ordre du tiers a été reçu par le mandant ou par l'agent commercial avant la cessation du contrat d'agence ».

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 21 janvier 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un agent immobilier souhaitant observer l'activité

Exposé du litige Suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 novembre 2015, la SARL CG Net a embauché Mme [E] [M] [S] à temps partiel de 83,78 heures par mois en qualité d'agent de

[I] [P] a été embauché à compter du 4 mai 1998 par l'association Anras en qualité d'agent de service intérieur, surveillant de nuit, suivant contrat de travail à durée déterminée à temps partiel.

de maîtrise, directeurs d'agence) de celles de l'intimée (agent de service) et que cette différence de traitement repose sur des raisons objectives dès lors que l'avantage consenti est destiné à prendre

Le chargement a été effectué le 16 avril 2013 et les marchandises devaient être réceptionnées le 22 avril par l'agent commercial au Maroc de la société [X]-Carré, la société Kay Logistics. 

Exposé du litige Madame [I] [M] a été engagée par la société BRINK'S SECURITY SERVICES par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 25 février 2009 en qualité d'agent d'exploitation

AGENCE [N] S.A.R.L. [U] [R] CIVIL C/ S.C.I.

[E] et de la Mutuelle des Architectes Français, II- Sur l'appel de la SARL Agence [E] et de la Mutuelle des architectes français : - Infirmer le jugement déféré en ce qu'il : * Déclare la SARL Agence

- Sur la prime de treizième mois La salariée a été engagée en qualité d'agent de service sur le site de l'Institut [9] de [Localité 6].

[H] [O], employé depuis le 19 juin 2000 en qualité d'agent de fabrication par la société SFS INTEC devenue la société SFS GROUPE SAS, a été victime d'un accident du travail.

[S] et Mme [U] pris en qualité de représentants légaux de leur fille mineure L'agent judiciaire de l'Etat soutient que l'appel de M.

de passage 3 et un poste d'agent passerelle également positionné sur l'emploi repère de ladite convention collective d'agent de passage 3 (...).

[D] [C] le 16 juin 2012 en qualité d'agent cynophile, moyennant une rémunération forfaitaire mensuelle brute de 1695 €.